Justice au Maroc : la médiation et la conciliation pour accélérer le règlement des litiges

Jeudi 05 Mars 2026 - 11:00

Le système judiciaire marocain s’oriente progressivement vers des mécanismes alternatifs de règlement des conflits, en accordant une place croissante à la conciliation et à la médiation. Cette évolution vise principalement à réduire l’encombrement des tribunaux et à accélérer le traitement des affaires, tout en offrant aux parties des solutions plus rapides et parfois plus adaptées à leurs besoins.

Dans cette dynamique, une circulaire du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a été adressée aux présidents des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce. Le document encourage les juridictions à privilégier les modes amiables de règlement des différends lorsque cela est possible, afin d’améliorer l’efficacité du système judiciaire.

Cette orientation s’inscrit dans le cadre de la loi n° 38.15 adoptée début mars, qui introduit notamment l’article 13. Celui-ci prévoit que la juridiction saisie d’un litige peut, sauf disposition légale contraire, inviter les parties à tenter de résoudre leur conflit par la conciliation ou par une médiation conventionnelle. Ainsi, les juges sont appelés à jouer un rôle plus actif en incitant les parties à privilégier le dialogue et la recherche d’un compromis avant le prononcé d’un jugement.

Au-delà de la simple décision judiciaire, les tribunaux sont désormais encouragés à accompagner les justiciables vers des solutions consensuelles. Selon la circulaire, cette approche peut s’avérer particulièrement pertinente dans les litiges commerciaux ou bancaires, où la rapidité de règlement constitue un facteur important pour préserver la dynamique économique et renforcer l’attractivité du climat des affaires.

L’arbitrage et la médiation, des solutions complémentaires

Pour de nombreux spécialistes, ces mécanismes représentent une évolution positive dans la gestion des conflits. L’universitaire et politologue Abbas Laourdi souligne que cette orientation traduit la volonté des autorités de mettre en œuvre, de manière concrète, les dispositifs prévus par la loi 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle.

Selon lui, ces procédures permettent de réduire les délais et les coûts liés aux litiges. Contrairement à certaines idées reçues, les décisions issues de l’arbitrage ou de la médiation peuvent avoir une valeur juridique équivalente à celle d’un jugement rendu par un tribunal, ce qui renforce leur crédibilité et leur efficacité.

La réussite de ces dispositifs repose également sur l’intervention de professionnels qualifiés. Plusieurs experts, universitaires et spécialistes de la gestion des conflits sont agréés par le ministère de la Justice pour exercer en tant que médiateurs ou arbitres. Leur expertise contribue à garantir la qualité du processus et la solidité des solutions proposées.

Préserver les relations entre partenaires

Au-delà de l’aspect juridique, la médiation présente un avantage important : elle permet souvent de préserver les relations entre les parties. Dans le monde des affaires, cette dimension est essentielle, car elle offre la possibilité aux partenaires de poursuivre leur collaboration après la résolution du différend.

Cette approche pragmatique s’inscrit dans une vision plus moderne de la justice, qui ne se limite plus à trancher les conflits, mais cherche également à favoriser le dialogue et les solutions négociées. En misant sur la médiation et l’arbitrage, le législateur marocain entend ainsi améliorer l’efficacité du système judiciaire tout en répondant aux attentes d’une économie en constante évolution.