Justice au Maroc : le ministère public renforce la protection des catégories vulnérables

Samedi 14 Mars 2026 - 09:44

La Présidence du ministère public au Maroc a diffusé une nouvelle circulaire visant à renforcer la protection des catégories vulnérables et à améliorer leur accès au système judiciaire. Le document a été adressé au Premier avocat général près la Cour de cassation, aux Procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel ainsi qu’aux Procureurs du Roi près les tribunaux de première instance.

Cette initiative s’inscrit dans la stratégie du ministère public visant à consolider la protection juridique des personnes en situation de vulnérabilité et à intégrer pleinement cette priorité dans la mise en œuvre de la politique pénale.

Faciliter l’accès à la justice pour les personnes vulnérables

La circulaire met l’accent sur la nécessité d’assurer un accueil adapté aux personnes concernées lorsqu’elles se présentent devant les juridictions. Les parquets sont ainsi appelés à veiller à faciliter l’accès aux tribunaux et à traiter leurs plaintes avec l’attention requise, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le texte insiste également sur l’importance d’un suivi rigoureux des enquêtes menées par la police judiciaire dans les affaires impliquant ces catégories. L’objectif est de garantir des conditions optimales de protection tout au long de la procédure judiciaire.

Dans les situations où les personnes vulnérables sont victimes d’actes criminels, la circulaire recommande le recours à des assistants sociaux qualifiés ainsi que la réalisation d’enquêtes sociales, afin d’assurer une meilleure prise en charge.

Renforcer les dispositifs d’accompagnement au sein des tribunaux

Le document appelle également à consolider le rôle des cellules et commissions chargées de la prise en charge des femmes et des enfants au sein des juridictions du Royaume.

Ces structures devront travailler en coordination avec les différents départements ministériels concernés afin d’assurer une convergence des interventions et d’offrir des services plus efficaces aux victimes.

Dans ce cadre, les commissions locales et régionales de coordination sont invitées à consacrer une place spécifique à l’examen des dossiers impliquant des personnes vulnérables.

Une application conforme à l’esprit du législateur

La Présidence du ministère public souligne également l’importance pour les magistrats de présenter des réquisitions conformes à l’objectif du législateur, qui vise à renforcer la protection de ces catégories.

Le président du ministère public a appelé les responsables judiciaires à appliquer strictement les orientations de cette circulaire et à signaler toute difficulté susceptible d’en entraver la mise en œuvre.

Un cadre constitutionnel et international

Cette démarche s’appuie notamment sur l’article 34 de la Constitution du Maroc, qui accorde une attention particulière aux personnes et aux groupes ayant des besoins spécifiques. Le texte constitutionnel prévoit notamment des mesures visant à favoriser leur intégration sociale et à garantir l’accès effectif aux droits et libertés.

La circulaire rappelle également les engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains. Parmi les instruments cités figurent le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que plusieurs conventions internationales ratifiées par le Royaume.

Elle mentionne en particulier la Convention relative aux droits des personnes handicapées de 2006, son protocole facultatif, les Principes des Nations unies pour les personnes âgées de 1991 et le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement de 2002.

À travers cette nouvelle circulaire, la Présidence du ministère public entend ainsi consolider la protection des personnes vulnérables et renforcer l’effectivité de leurs droits au sein du système judiciaire marocain.