Justice au Maroc : où en est le processus d’abolition de la peine de mort ?

Le débat sur la peine de mort connaît une nouvelle dynamique au Maroc. À l’occasion du 9ᵉ Congrès mondial pour l’abolition universelle de la peine de mort, organisé à Paris, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé la volonté du Royaume d’aborder cette question selon une approche graduelle, fondée sur le dialogue institutionnel, le consensus national et l’évolution progressive des réformes.

Cette position traduit une ligne constante des autorités marocaines : inscrire la réflexion sur l’avenir de la peine capitale dans le cadre plus large de la modernisation de la justice et du renforcement des garanties des droits fondamentaux, sans annoncer de suppression immédiate de cette sanction dans la législation.

Une peine toujours prévue par la loi, mais plus appliquée depuis trois décennies

Le Maroc conserve la peine de mort dans son Code pénal. Toutefois, aucune exécution n’a été enregistrée depuis 1993, faisant du Royaume un État considéré comme « abolitionniste de fait ». Cette situation particulière place le pays dans une position intermédiaire : les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort, mais celles-ci ne sont plus exécutées.

Pour les pouvoirs publics, cette pratique reflète une évolution progressive de la politique pénale, accompagnée du renforcement des garanties judiciaires et du dialogue engagé avec les mécanismes internationaux de protection des droits humains.

Les organisations favorables à l’abolition estiment, au contraire, que cette absence d’exécutions démontre que les conditions sont désormais réunies pour harmoniser la législation avec la pratique judiciaire.

Le vote du Maroc à l’ONU marque un tournant diplomatique

Un changement important est intervenu en décembre 2024 lorsque le Maroc a soutenu, pour la première fois, la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.

Jusqu’alors, le Royaume s’était systématiquement abstenu lors des précédents scrutins. Ce vote favorable a été interprété comme un signal politique fort par plusieurs acteurs nationaux et internationaux.

La résolution a été adoptée avec le soutien de 130 États, contre 32 oppositions et 22 abstentions, illustrant la progression du mouvement abolitionniste sur la scène internationale.

Des positions différentes au sein des institutions

Le débat marocain mobilise plusieurs institutions aux approches complémentaires.

Le ministère de la Justice privilégie une méthode fondée sur le dialogue national et la recherche d’un consensus avant toute évolution législative.

De son côté, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) défend une abolition complète de la peine capitale. Dès 2019, l’institution avait recommandé sa suppression dans son mémorandum consacré à la réforme du Code pénal, considérant que cette sanction est incompatible avec le droit fondamental à la vie.

Une question juridique encore ouverte

Le principal enjeu réside désormais dans la coexistence entre une législation qui maintient la peine de mort et une pratique qui ne l’applique plus.

Selon la World Coalition Against the Death Penalty, 93 personnes étaient condamnées à mort au Maroc, tandis qu’aucune exécution n’a été recensée en 2023, 2024 et 2025.

Cette situation alimente deux visions opposées.

Les défenseurs de l’abolition souhaitent transformer le moratoire de fait en réforme législative afin de mettre fin à l’incertitude juridique des condamnés et d’aligner le droit sur la réalité judiciaire.

À l’inverse, les partisans d’une évolution prudente estiment qu’un sujet aussi sensible doit continuer à faire l’objet d’un large consensus national, compte tenu de son impact sur la politique pénale, la sécurité publique et les attentes d’une partie de la société.

Une stratégie de réforme progressive

Lors de son intervention à Paris, Abdellatif Ouahbi a mis en avant les avancées enregistrées par le Maroc sans annoncer de calendrier pour une abolition définitive.

Le ministre a inscrit cette réflexion dans les réformes engagées sous l’impulsion de S.M. le Roi Mohammed VI, notamment en matière de consolidation de l’État de droit, de modernisation de la justice et de renforcement des garanties accordées aux citoyens.

Cette stratégie vise à concilier les engagements internationaux du Royaume avec les équilibres institutionnels et sociétaux propres au contexte marocain.

Une ambition diplomatique renforcée

Le Maroc a également annoncé sa candidature pour accueillir la 10ᵉ édition du Congrès mondial pour l’abolition universelle de la peine de mort.

Si elle se concrétise, cette initiative renforcerait le rôle du Royaume comme espace de dialogue entre l’Afrique, l’Europe et le monde arabe sur une question qui continue de susciter des approches très diverses selon les États.

Une telle responsabilité placerait également le Maroc au cœur des discussions internationales sur l’évolution des politiques pénales et des droits humains.

Un contexte mondial toujours contrasté

Alors que de nombreux pays poursuivent leur processus d’abolition, la peine capitale demeure appliquée dans plusieurs régions du monde.

Selon les données publiées par Amnesty International, 2 707 exécutions ont été recensées en 2025 dans 17 pays, soit le niveau le plus élevé enregistré par l’organisation depuis 1981.

Dans ce contexte international contrasté, le Maroc occupe une position singulière : celle d’un État qui maintient la peine de mort dans son arsenal juridique tout en observant un moratoire de fait depuis plus de trente ans.

Entre cohérence juridique et choix politique

Le débat marocain ne porte plus uniquement sur le principe de la peine capitale, mais sur la cohérence entre les évolutions déjà engagées et le maintien de cette sanction dans la législation.

L’absence d’exécutions depuis plus de trois décennies, le vote favorable du Royaume à la résolution des Nations Unies et la volonté d’accueillir le prochain Congrès mondial témoignent d’une évolution progressive de la position marocaine.

La prochaine étape dépendra d’un arbitrage politique et législatif qui déterminera si le moratoire de fait sera, à terme, transformé en abolition inscrite dans le droit positif marocain.