Justice : le CSPJ et le ministère public rejoignent le portail du droit d’accès à l’information

Jeudi 25 Décembre 2025 - 08:20

Par: Naji khaoula

Justice : le CSPJ et le ministère public rejoignent le portail du droit d’accès à l’information

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la présidence du ministère public ont officialisé, mercredi à Rabat, leur adhésion au portail national du droit d’accès à l’information. Cette initiative a été concrétisée par la signature d’une convention de partenariat avec la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), marquant une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence institutionnelle au Maroc.

La convention a été signée par Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation et président délégué du CSPJ, Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, ainsi que par Omar Seghrouchni, président de la CDAI. À cette occasion, Mohamed Abdennabaoui a souligné que l’activation du droit d’accès à l’information relève d’une conviction profonde du Conseil, fondée sur l’ouverture et la facilitation de l’accès des citoyens aux données publiques. Selon lui, cette démarche contribue directement à renforcer la confiance dans la justice et à consolider les principes de bonne gouvernance.

Le président délégué du CSPJ a également estimé que l’adhésion au portail national constitue une étape majeure sur les plans constitutionnel et institutionnel. Il a précisé que l’enjeu ne se limite pas à la simple mise à disposition de l’information, mais concerne aussi l’amélioration de sa qualité, de sa clarté et de son exploitation, considérant que la pertinence des données est un indicateur clé de la transparence et de l’efficacité de l’action publique.

De son côté, Hicham Balaoui a affirmé que ce partenariat traduit l’engagement du pouvoir judiciaire, dans toutes ses composantes, à consacrer le droit des individus à l’accès à l’information. Il a exprimé l’espoir que cette collaboration renforce l’efficacité du système national en la matière. Il a, par ailleurs, rappelé que la présidence du ministère public avait déjà diffusé une circulaire invitant les parquets à une gestion rigoureuse des données, à leur mise à jour régulière et à leur publication proactive, dans le respect du cadre légal.

Pour Omar Seghrouchni, cette convention illustre une prise de conscience croissante de l’importance du droit d’accès à l’information en tant que pilier de l’État de droit et de l’égalité entre les citoyens. Il a mis en avant le rôle du portail national dans la diffusion d’informations fiables, la lutte contre les fausses informations et l’amélioration de la gestion des affaires publiques.

Le portail national du droit d’accès à l’information permet aux citoyens et aux étrangers résidant légalement au Maroc de déposer et de suivre leurs demandes d’information ainsi que leurs réclamations, conformément à la loi n° 31.13. Il fournit également à la CDAI des données et des indicateurs destinés à améliorer la qualité du service et l’efficacité globale du dispositif.