Justice marocaine: La digitalisation avance

Lundi 20 Juillet 2020 - 11:30

La digitalisation du système judiciaire à travers la mise en œuvre du schéma directeur de transformation numérique du système judiciaire, est au cœur de plusieurs grands programmes, a affirmé le ministre de la justice, Mohamed Ben Abdelkader.

Vingt-deux projets ont été élaborés pour la mise en œuvre de ce processus de digitalisation du système judiciaire, a souligné M. Ben Abdelkader qui s’exprimait lors d’un webinaire organisé, vendredi, par l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (USMBA) en partenariat avec le département du droit privé de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès, sous le thème “la justice pénale à la lumière dues mutations numériques: les défis et les attentes”.

Ces 22 projets font partie de programmes portant, selon le responsable gouvernemental, sur la création du portail intégré d’accès à la justice, la généralisation de l’échange électronique de documents, la gestion dématérialisée du dossier judiciaire, l’adoption de technologies numériques dans la gestion des audiences et la numérisation des décisions judiciaires et de leur mise en œuvre ainsi que la diffusion de l’information juridique et judiciaire.

Dans le cadre de son projet de loi sur l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires, le ministère a accordé une importance cruciale à l’introduction de ces outils en matière de justice pénale, a indiqué le ministre, rappelant que le schéma directeur de transformation numérique du système judiciaire se fixe des objectifs stratégiques visant une justice simplifiée, accessible, efficace, et ouverte, un service judiciaire consacrant le respect des droits fondamentaux des justiciables et un tribunal intelligent tirant profit des nouvelles technologies pour promouvoir la qualité de ses prestations et à même de réaliser la sécurité juridique et judiciaire des justiciables et d’aider à la prise de décision et à l’accélération de l’opération judiciaire.

Après avoir souligné que les systèmes pénaux de l’ensemble des pays connaissent des changements et des transformations significatifs, consécutifs à l’évolution quantitative et qualitative de la criminalité et de ses méthodes et techniques, M. Ben Abdelkader a indiqué que son département œuvre à la mise en place d’une politique pénale efficace, inspirée des références internationales et nationales, lesquelles sont basées sur des outils législatifs et institutionnels solides, dont les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Ces NTIC se sont avérées efficaces en ces temps de pandémie en ce sens qu’elles ont permis d’organiser des audiences à distance et de renforcer la coopération judiciaire internationale par l’échange des demandes et des documents, a estimé le ministre de la justice.

Organisée en collaboration avec l’Organisation Internationale de la Réforme Pénale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, l’Unité du droit pénal au Centre National des Etudes Juridiques-Rabat et le Centre Méditerranéen pour les Etudes Juridiques et judiciaires–Tanger, ce colloque à distance (17-21 juillet) est l’occasion de débattre de plusieurs axes, dont le développement des mécanismes de prévention du crime numérique, le renforcement du rôle de la justice et des garanties du procès équitable sur le plan numérique et la modernisation des mécanismes de justice pénale à la lumière des mutations numériques.

Source : MAP