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Khémisset : quand la potasse devient une affaire d’arbitrage international

Lundi 26 - 10:35 Par: Naji khaoula

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Le bras de fer juridique entre le groupe britannique Emmerson PLC et le Royaume du Maroc est désormais officiel. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant de la Banque mondiale, a enregistré la procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise dans le cadre du litige portant sur le projet minier de potasse à Khémisset.

Ce contentieux, inscrit sous le numéro ARB/25/22, oppose les filiales Khemisset UK Limited et Potasse de Khemisset S.A., toutes deux affiliées à Emmerson, au gouvernement marocain. Le différend trouve son origine dans le rejet de l’étude d’impact environnemental et social du projet, un document indispensable pour obtenir les autorisations de mise en œuvre.

Rejet environnemental et bataille juridique

Le 28 octobre 2024, la Commission régionale unifiée d’investissement (CRUI) avait formulé un avis défavorable à l’EIES du projet. Ce rejet était justifié par des préoccupations liées à la consommation d’eau estimée, jugée incompatible avec les capacités hydriques locales. Une décision que la société britannique considère comme une entrave illégitime à ses investissements, lesquels sont évalués à 2,2 milliards de dollars. En conséquence, Emmerson réclame une indemnisation équivalente.

Appui juridique fondé sur un accord bilatéral

Pour appuyer sa demande d’arbitrage, Emmerson s’appuie sur le traité bilatéral d’investissement signé entre le Royaume-Uni et le Maroc le 30 octobre 1999, entré en vigueur le 14 février 2002. Ce traité garantit notamment la protection des investissements étrangers, un traitement juste et équitable, ainsi que le recours à un mécanisme d’arbitrage en cas de conflit.

La société accuse l’État marocain de violations de plusieurs clauses de cet accord, notamment en matière de sécurité juridique, de traitement non discriminatoire et de protection contre l’expropriation.

Une procédure financée en cas de victoire

En janvier 2025, Emmerson a sécurisé un financement pouvant atteindre 11,2 millions de dollars afin de couvrir les frais liés à la procédure d’arbitrage. Cet accord prévoit un remboursement conditionné par l’issue favorable du litige. Selon les projections internes de l’entreprise, le processus d’arbitrage pourrait durer jusqu’à deux ans.

Un projet stratégique à l’arrêt

Le projet de Khémisset constitue le pilier de la stratégie de développement d’Emmerson. Les études indiquent des ressources de plus de 311 millions de tonnes avec une teneur moyenne en oxyde de potassium de 10,2 %. L’étude économique de 2018 positionnait déjà ce site parmi les plus rentables à l’échelle mondiale grâce à ses faibles coûts d’exploitation et sa situation géographique favorable pour l’export.

Le calendrier initial prévoyait un démarrage des travaux dès 2022 et une mise en production en 2024. Mais le blocage administratif et le recours à l’arbitrage ont suspendu toute avancée.

Un arbitrage au-delà des enjeux économiques

Ce dossier soulève des questions de fond sur la conciliation entre attractivité économique et exigence environnementale. Il met également en lumière l’importance des accords bilatéraux dans la sécurisation des investissements étrangers, ainsi que le rôle croissant des juridictions internationales dans les différends opposant les États aux acteurs privés.

L’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions importantes non seulement sur le climat d’investissement au Maroc, mais aussi sur les projets similaires en Afrique du Nord et au-delà.

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