L’AMMPS renforce l’encadrement du marché des cosmétiques avec un nouveau guide réglementaire

Mercredi 05 - 13:31

Par: ELMIR Barae

L’AMMPS renforce l’encadrement du marché des cosmétiques avec un nouveau guide réglementaire

Le secteur des cosmétiques au Maroc franchit une nouvelle étape dans sa structuration. L’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) a publié un guide définissant les règles applicables à la fabrication, à l’importation et à l’exportation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. Cette initiative vise à renforcer la qualité des produits, leur traçabilité et la protection des consommateurs, tout en accompagnant le développement d’un marché en pleine expansion.

Ce nouveau référentiel fixe les obligations administratives et techniques auxquelles devront se conformer les opérateurs du secteur, qu’il s’agisse d’entreprises ou de coopératives.

Une déclaration obligatoire avant toute activité

L’AMMPS instaure une déclaration préalable comme condition indispensable avant le lancement de toute activité de fabrication, d’importation ou d’exportation de produits cosmétiques.

Cette mesure permettra d’identifier l’ensemble des acteurs de la filière, d’assurer un meilleur suivi des produits commercialisés et de vérifier que les unités de production respectent les exigences sanitaires et techniques en vigueur.

Le guide établit également une distinction entre les coopératives et les entreprises commerciales. Les coopératives pourront fabriquer et exporter leurs produits, mais ne seront pas autorisées à importer des produits finis ou des matières premières. Les entreprises commerciales conserveront, quant à elles, la possibilité d’exercer l’ensemble de ces activités.

Un cadre documentaire plus exigeant

Les opérateurs devront désormais constituer un dossier complet comprenant plusieurs pièces justificatives, notamment le formulaire officiel de déclaration, une déclaration sur l’honneur, ainsi que des informations détaillées sur les ressources humaines et les infrastructures de production.

Les plans techniques des locaux devront également être fournis. Le guide interdit par ailleurs l’utilisation des sous-sols pour les activités de fabrication ou de stockage, afin de garantir le respect des normes sanitaires.

Les entreprises seront également tenues de produire des documents attestant de leur situation juridique, de leur organisation et, le cas échéant, des contrats de sous-traitance liés à leur activité.

Un contrôle spécifique pour les produits à base de cannabis

Le nouveau dispositif prend aussi en considération l’évolution du marché des cosmétiques intégrant des dérivés du cannabis.

Les établissements concernés devront obtenir une autorisation délivrée par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) avant de pouvoir commercialiser ces produits, garantissant ainsi leur conformité avec le cadre légal en vigueur.

Par ailleurs, toute modification concernant l’activité, l’organisation ou les informations administratives d’une entreprise devra être déclarée auprès de l’AMMPS afin d’assurer une mise à jour permanente des données de contrôle.

Une professionnalisation du secteur en ligne de mire

À travers ce guide, l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé entend instaurer une gouvernance plus rigoureuse du marché des cosmétiques. L’objectif est d’améliorer les standards de qualité, de renforcer la sécurité des consommateurs et de favoriser une concurrence fondée sur le respect des exigences réglementaires et des bonnes pratiques de fabrication.

Cette réforme accompagne également la montée en puissance d’une industrie cosmétique marocaine appelée à gagner en compétitivité sur les marchés national et international.