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L'ancien ministre gambien de l'Intérieur condamné à 20 ans de prison pour crimes contre l'humanité
Le Tribunal pénal fédéral a condamné l'ancien ministre gambien de l'Intérieur, Ousman Sonko, à 20 ans de prison pour crimes qualifiés contre l'humanité. Le Ministère public de la Confédération avait initialement requis la détention à vie.
La Cour des affaires pénales a jugé que les assassinats, les séquestrations et les tortures reprochés à l'ancien ministre faisaient partie d'attaques systématiques contre la population civile gambienne, relevant ainsi de crimes contre l'humanité. Cependant, les accusations de viol n'ont pas été retenues, faute d'éléments prouvant une attaque contre la population.
Selon les juges, les faits retenus ne constituent pas un "cas particulièrement grave de crimes contre l'humanité", mais ils ne sont pas non plus considérés comme un cas de moindre gravité. La peine privative de liberté de 20 ans représente le maximum applicable dans ce cas, même si un cumul des condamnations aurait pu aboutir à une sanction plus sévère.
Ousman Sonko, arrêté en janvier 2017, a déjà purgé plus de 7 ans de détention, qui seront déduits de sa peine. Le tribunal a également prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de 12 ans. Ce verdict n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un appel devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.
L'ONG Trial International a réagi à ce jugement en soulignant qu'Ousman Sonko est "le plus haut dignitaire condamné en Europe pour crimes contre l'humanité selon le principe de la juridiction universelle". Toutefois, elle regrette que les accusations de viol n'aient pas été retenues parmi les crimes.
Le tribunal a estimé que les dispositions pénales entrées en vigueur en 2011 sur les crimes contre l'humanité étaient applicables au cas présent, même si certains crimes imputés à Ousman Sonko remontent jusqu'en 2000. La cour a fondé sa conviction sur les déclarations de l'accusé, les témoignages de victimes et de témoins recueillis en Suisse et à l'étranger, ainsi que sur des documents et le rapport final de la Commission vérité, réconciliation et réparation (TRRC) en Gambie.
Les crimes reprochés à Ousman Sonko se sont déroulés entre janvier 2000 et septembre 2016, dans le cadre de la répression exercée par le régime gambien contre des opposants, des journalistes et des putschistes présumés. Ousman Sonko a occupé le poste de ministre de l'Intérieur entre 2006 et 2016.