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L’importation des déchets non dangereux au Maroc : Entre réglementation et opportunités économiques

Mercredi 28 Août 2024 - 07:09

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Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a récemment publié un communiqué pour clarifier les dispositions régissant l’importation des déchets non dangereux au Maroc. Cette clarification intervient en réponse aux informations erronées et aux critiques diffusées dans divers médias et sur les réseaux sociaux concernant cette pratique.

Un Cadre Réglementaire Strict

L’importation des déchets non dangereux est encadrée par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ratifiée par le Maroc et publiée au bulletin officiel n°4892 le 19 avril 2001. Cette convention est complétée par des textes législatifs et réglementaires nationaux, notamment la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et leur élimination, ainsi que le décret n° 587-17-2 qui fixe les conditions et les moyens d’importation, d’exportation et de transport des déchets.

Une Procédure Administrative Rigoureuse

La délivrance des autorisations pour l’importation de déchets non dangereux est soumise à une procédure administrative minutieuse et stricte. Les entreprises doivent présenter des documents d’analyses physiques et chimiques, ainsi que des fiches techniques des déchets importés et de leur source. De plus, l’avis des ministères concernés par l’usage des déchets est requis. La réponse favorable à la demande dépend de la vérification de la nécessité des industries nationales à ces déchets en tant que matières premières ou complémentaires, ou de leur faisabilité économique viable.

Un Marché International en Pleine Expansion

Le commerce international des déchets non dangereux est en pleine expansion, avec une forte concurrence entre les entreprises spécialisées. Le Maroc, en important des déchets plastiques, ferreux et des roues en caoutchouc déchirées, profite de ce marché pour les recycler et les valoriser comme matière première ou complémentaire dans les domaines industriels et énergétiques. Depuis 2016, 416 autorisations ont été délivrées aux entreprises importatrices de déchets non dangereux pour la valorisation énergétique ou industrielle.

Des Avantages Économiques et Environnementaux

L’importation, le recyclage et la valorisation des déchets non dangereux présentent des avantages économiques et environnementaux significatifs. Ils contribuent à la dynamique verte et circulaire de l’économie du pays, créant de la valeur ajoutée et des emplois. Par exemple, la valorisation des déchets et l’utilisation de roues en caoutchouc permettent de réduire la facture énergétique et les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre.

Des Opportunités pour l’Économie Nationale

Les chaînes de valorisation des déchets concernent 13 domaines et offrent un grand potentiel de création de valeur ajoutée pour l’économie nationale. Elles améliorent la balance commerciale et créent des emplois directs et indirects dans les industries sidérurgiques, avec pour horizon la création d’au moins 60.000 opportunités d’emploi d’ici 2030. De plus, le recyclage des déchets contribue au maintien de la qualité de l’air et crée des opportunités pour la main-d’œuvre nationale, notamment dans les cimenteries qui valorisent énergétiquement ces déchets.

Enfin, l’importation des déchets non dangereux au Maroc est une pratique encadrée par des réglementations strictes et offre des opportunités économiques et environnementales significatives. Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable veille à ce que cette pratique soit menée de manière responsable et bénéfique pour le pays.