L’Office des Changes modernise la réglementation avec l’Instruction Générale 2026

Samedi 03 Janvier 2026 - 08:30

Par: Naji khaoula

L’Office des Changes modernise la réglementation avec l’Instruction Générale 2026

L’Office des Changes a rendu publique la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2026), un texte structurant qui s’inscrit dans la mise en œuvre de sa vision stratégique 2025-2029. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2026 et ambitionnent de renforcer la clarté, la lisibilité et l’efficacité du cadre réglementaire des changes au Maroc.

Selon l’Office des Changes, l’IGOC 2026 repose sur une refonte de l’architecture des règles applicables, désormais organisées en fonction de la nature des opérations et du profil des usagers. Cette approche vise à faciliter la compréhension et l’application de la réglementation aussi bien par les opérateurs économiques que par les investisseurs et les particuliers.

Élaborée dans le cadre d’une démarche participative, en concertation avec les associations professionnelles et les institutions concernées, la nouvelle Instruction introduit plusieurs mesures destinées à fluidifier les opérations avec l’étranger et à accompagner le développement des activités à l’international. Une attention particulière est accordée à l’encouragement de l’investissement, notamment en faveur des start-ups innovantes.

À ce titre, les start-ups technologiques labellisées par l’Agence de Développement du Digital (ADD) pourront investir à l’étranger jusqu’à 10 millions de dirhams par an, sans être tenues de justifier trois années d’activité ni de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. L’IGOC 2026 élargit également les possibilités offertes aux résidents en autorisant la prise d’engagements de garantie d’actif et de passif au profit d’investisseurs non-résidents lors des opérations de cession d’actions ou de parts sociales.

Le texte prévoit, par ailleurs, de nouvelles facilités pour les étrangers résidents, qui pourront transférer les revenus issus d’investissements anciens, sans justificatifs de financement en devises, dans la limite de 2 millions de dirhams par année civile pour les investissements datant de plus de dix ans.

Sur le volet des échanges extérieurs, l’Instruction vise à promouvoir les exportations et à améliorer le régime des importations de services. Les titulaires de marchés à l’étranger sont désormais autorisés à alimenter leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles, en tant qu’exportateurs de services, à hauteur des montants rapatriés et dans la limite de 15 % du montant total du marché. Le règlement des importations de biens au profit des factors et des sociétés de recouvrement est également facilité, tout comme le régime des importations de services, à travers la suppression de la liste limitative des opérations déléguées aux banques et l’élargissement des entités habilitées.

En matière de voyages d’affaires, l’IGOC 2026 relève le plafond de la dotation accordée aux entités ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles à 1 million de dirhams, contre 500.000 dirhams auparavant. Pour les opérateurs catégorisés, ce plafond est porté à 1,5 million de dirhams. Le commerce électronique bénéficie également d’un assouplissement, avec une dotation portée à 2 millions de dirhams au profit des start-ups labellisées par l’ADD.

La nouvelle Instruction instaure en outre une dotation minimale annuelle de 50.000 dirhams pour certaines sociétés de droit marocain, notamment celles nouvellement créées, exonérées d’impôt ou dont l’impôt acquitté est inférieur à ce montant. Pour les personnes physiques marocaines, y compris les Marocains résidant à l’étranger (MRE), le plafond autorisé est relevé à 20.000 dirhams.

Concernant les instruments de couverture, l’IGOC 2026 élargit les possibilités de compensation des positions, couvrant désormais les risques de change, de taux d’intérêt et les risques liés à tout type d’actif.

Pour les voyages personnels, le plafond global de la dotation est fixé à 500.000 dirhams par année civile, incluant une dotation de base de 100.000 dirhams et une dotation supplémentaire pouvant atteindre 400.000 dirhams, calculée sur la base de 30 % de l’impôt sur le revenu payé. Les frais de séjour pour études à l’étranger voient également leur plafond mensuel relevé à 15.000 dirhams.

Enfin, l’IGOC 2026 introduit des mesures favorables aux étrangers résidents, qui pourront bénéficier des mêmes conditions que les Marocains pour les voyages personnels et les soins médicaux. Elle assouplit aussi les conditions applicables aux MRE en matière de crédits immobiliers en dirhams, permettant de financer jusqu’à 80 % de la valeur du bien, sans limitation du nombre de biens acquis.

L’Instruction Générale des Opérations de Change 2026 est consultable et téléchargeable sur le site officiel de l’Office des Changes.