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L'UE s'impatiente et menace Facebook et Twitter de sanctions

Jeudi 20 Septembre 2018 - 15:40

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Facebook et Twitter risquent des sanctions s’ils ne modifient pas leurs conditions d’utilisation d’ici la fin de l’année pour respecter les règles de l’UE sur la protection et l’information des consommateurs, a prévenu jeudi la Commission européenne.

Sept mois après avoir été enjoints de se conformer rapidement à ces réglementations nationales et européennes, les deux réseaux sociaux basés aux Etats-Unis n’ont toujours pas fait les mises à jour nécessaires dans leurs conditions générales d’utilisation pour mettre un terme aux infractions constatées, a expliqué l’exécutif européen.

En revanche, Airbnb a apporté les modifications nécessaires après avoir fait l’objet d’une demande similaire il y a trois mois, a déclaré la commissaire européenne à la justice et à la consommation Vera Jourova, confirmant une information de Reuters mercredi.

“Si nous ne voyons pas d’amélioration, les sanctions viendront”, a-t-elle dit lors d’une conférence de presse. “C’est très clair. Nous ne pouvons négocier éternellement, nous avons besoin d’en voir les résultats.”

C’est au niveau des autorités nationales de protection des consommateurs que d’éventuelles sanctions seraient prises.

En France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ainsi déclaré dans un communiqué :

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“Il a été précisé à Facebook que cette mise en conformité devrait être mise en oeuvre avant la fin de l’année. À défaut, les actions coercitives appropriées seront engagées pour contraindre l’entreprise au respect des règles nationales et européennes de protection des consommateurs.”

La DGCCRF souligne que les modifications apportées en avril par Facebook à ses conditions générales d’utilisation “ne sont pas satisfaisantes et ne respectent pas ses précédents engagements”.

“Elles comportent plusieurs clauses que la DGCCRF juge insuffisamment claires et abusives, en particulier celles relatives à la suppression unilatérale des contenus, l’utilisation des données des utilisateurs et la limitation de responsabilités de Facebook en cas d’utilisation de ces données par des tiers”, détaille-t-elle.

Facebook a fait valoir qu’il avait déjà procédé à un certain nombre de changements et qu’il continuerait à coopérer avec les autorités.

“Nos conditions sont beaucoup plus claires concernant ce qui est permis et ce qui ne l’est pas sur Facebook et sur les options qu’ont les utilisateurs”, a déclaré la société dans un communiqué.

Airbnb, de son côté, a promis de se conformer aux exigences de l’UE et de les mettre en oeuvre dans toutes les langues officielles de l’espace économique européen d’ici la fin décembre.

La plate-forme communautaire de location de logements de particuliers s’est notamment engagée à préciser clairement si l’offre émane d’un hôte privé ou d’un professionnel et à une transparence totale sur le prix des réservations, a rappelé la Commission européenne.

Source : Reuters