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L’Union Européenne et le Maroc concluent un nouvel accord commercial incluant le Sahara marocain
L’Union Européenne et le Maroc ont annoncé, lundi, la conclusion d’un nouvel accord commercial élargi qui reconnaît officiellement l’inclusion du Sahara marocain dans le champ d’application des préférences tarifaires. Cet accord marque une étape diplomatique majeure dans les relations économiques entre Rabat et Bruxelles, tout en répondant à la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) rendue le 4 octobre 2024.
Un accord qui clarifie le cadre juridique et commercial
Selon un communiqué de la Commission européenne, le texte prévoit l’extension du traitement préférentiel des produits marocains, notamment en matière de droits de douane, aux régions du Sahara marocain. Concrètement, les marchandises issues de ces provinces bénéficieront des mêmes avantages tarifaires que celles produites dans le reste du Royaume.
Le texte stipule également que les preuves d’origine et l’étiquetage devront mentionner clairement les régions de production situées au Sahara, assurant ainsi une transparence totale sur la traçabilité des produits exportés vers les marchés européens.
Une réponse juridique et politique à la décision de la CJUE
Cette évolution intervient à la suite de l’arrêt de la CJUE, qui avait partiellement annulé en 2024 certains volets des accords agricoles et de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne, au motif qu’ils ne prenaient pas en compte les « droits à l’autodétermination » du peuple sahraoui. En adoptant ce nouveau dispositif, l’UE et le Maroc ont choisi de rétablir un cadre juridique conforme au droit européen, tout en préservant la continuité des échanges économiques.
Les deux parties ont souligné leur volonté de consolider un partenariat fondé sur la confiance, la stabilité et la transparence. Le nouvel accord, entré en vigueur vendredi dernier, doit encore être validé par le Conseil des ministres de l’UE et ratifié par le Parlement européen dans les prochaines semaines.
Un signal fort pour un partenariat stratégique renforcé
À Rabat, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a salué « un succès diplomatique et juridique qui consolide la position du Maroc en tant que partenaire fiable de l’Union Européenne ». Ce nouvel accord ouvre la voie à un partenariat stratégique plus profond, incluant des volets économiques, sécuritaires et environnementaux.
Du côté de Bruxelles, l’exécutif européen a insisté sur « l’amitié durable et la coopération multidimensionnelle » entretenues avec le Maroc, considérant ce partenariat comme un modèle de stabilité régionale et un pilier des échanges euro-africains.
Ce rapprochement s’inscrit dans une dynamique plus large : celle d’un ancrage solide du Maroc au sein de l’espace économique européen, à travers des accords respectueux du droit tout en tenant compte des réalités territoriales et économiques du Royaume.
