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La Californie adopte une loi inédite pour encadrer l’intelligence artificielle
La Silicon Valley, cœur battant de l’innovation mondiale, est désormais soumise à une régulation sans précédent. Lundi 29 septembre, le gouverneur démocrate Gavin Newsom a promulgué la loi SB 53, un texte ambitieux visant à encadrer le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans l’État de Californie.
Cette législation survient dans un contexte où des investissements massifs, évalués à plusieurs dizaines de milliards de dollars, affluent dans l’IA, portée par des géants comme Google, Meta, OpenAI ou Anthropic. Mais face à l’essor fulgurant de ces technologies, les craintes se multiplient quant aux dérives possibles des modèles les plus avancés, notamment en matière de sécurité, de manipulation ou d’usages détournés.
La nouvelle loi impose aux entreprises développant des systèmes d’IA complexes une série d’obligations de transparence quasi inédites : publication des protocoles de sécurité, signalement obligatoire de tout incident grave dans un délai de quinze jours, protection des lanceurs d’alerte et obligation de déclarer tout comportement trompeur ou dangereux identifié lors des phases de test.
« Nous avons trouvé un équilibre qui permet à la Californie de rester un moteur d’innovation tout en garantissant la sécurité publique », a déclaré Gavin Newsom. De son côté, le sénateur démocrate Scott Wiener, à l’origine du texte, a salué une victoire historique après l’échec d’un précédent projet en 2024, jugé trop contraignant par certains acteurs de la Silicon Valley.
La loi californienne se distingue également du cadre européen (IA Act) : là où l’Union européenne prévoit de transmettre les protocoles uniquement aux autorités, la Californie opte pour une publication publique, renforçant la pression sur les développeurs.
Cette régulation, décrite comme une première mondiale, place la Californie à l’avant-garde d’un débat stratégique : comment encadrer l’intelligence artificielle sans freiner l’innovation, dans un contexte de rivalité technologique accrue avec la Chine.