La chambre des conseillers adopte le PLF

Lundi 09 Décembre 2019 - 10:15

La Chambre des conseillers a adopté, vendredi lors d’une séance plénière, à la majorité le projet de loi de finances (PLF) n° 70-19 au titre de l’année 2020 dans son intégralité tel qu’il a été amendé auparavant.

Ce projet de loi de finances dont les priorités sont orientées essentiellement en faveur du soutien des programmes sociaux, la réduction des disparités, l’accélération de la mise en oeuvre de la régionalisation, l’encouragement de l’investissement et de l’appui à l’entreprise, a reçu l’aval de 37 conseillers, alors que 24 autres s’y sont opposés.

Peu avant le vote, la Chambre des conseillers a approuvé la deuxième partie du PLF-2020 avec 37 voix pour, 21 contre et deux abstentions.

La veille, le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, s’est félicité lors de l’examen du PLF-2020 à la Chambre des conseillers, du climat positif qui a marqué les discussions et le vote de la première partie de ce projet de loi au sein de la Commission des finances, de la planification et du développement économique, notant que les chiffres témoignent clairement de cette atmosphère, en particulier la grande interaction du gouvernement avec les amendements des groupes et groupements de la Chambre des conseillers.

Il a précisé dans ce cadre que sur un total de 205 amendements proposés, 100 ont été retirés, faisant observer que, sur les 105 amendements restants, 44 ont été acceptés (dont environ 43% émanant des groupes de l’opposition).

Parmi les plus importants amendements, le ministre a cité la création d’un Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation et de formation, en application des dispositions de la loi-cadre relative à la réforme du système d’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, et l’affectation de 50% de la contribution délibératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger à ce Fonds.

Il s’agit également de l’exonération des pensions d’invalidité, accordées aux bénéficiaires et à leurs ayants droits, de l’impôt sur le revenu et du relèvement de 55% à 60% de l’abattement fiscal sur les pensions de retraite qui ne dépassent pas annuellement 168.000 DH, a poursuivi le ministre.

Il a cité aussi l’exonération des sociétés sportives de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour toutes les activités et opérations effectuées pendant les 5 premiers exercices, l’imposition des exploitations agricoles et des exploitants agricoles en matière de l’IR à un taux plafond de 20%, le relèvement de 200.000 dirhams à 500.000 du plafond de la participation dans le capital des entreprises nouvellement créées et innovantes dans le domaine des nouvelles technologies qui donne droit à un abattement fiscal.

A travers le PLF-2020, le gouvernement ambitionne de réaliser un taux de croissance de l’ordre de 3,7%, contenir l’inflation au dessous de 2% et préserver les équilibres financiers en limitant le déficit budgétaire à 3,5%.

Le PLF-2020 approuvé par la deuxième Chambre du Parlement sera soumis à la Chambre des représentants pour parachever la procédure d’adoption.

Source : MAP