La Chambre des représentants clôture la première session de l’année législative 2025-2026

Mercredi 04 Février 2026 - 07:44

La Chambre des représentants a officiellement clos, mardi, les travaux de la première session de la cinquième année législative de la 11e législature couvrant la période 2021-2026. Cette étape institutionnelle marque la fin d’un cycle parlementaire dense, rythmé par l’adoption de textes législatifs majeurs et par un exercice soutenu des missions constitutionnelles dévolues à l’institution.

Présidant la séance de clôture, Rachid Talbi Alami a dressé un bilan détaillé des travaux accomplis durant cette session. Il a rappelé que l’action de la Chambre s’est inscrite dans le cadre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notamment celles exprimées lors du discours royal prononcé à l’occasion de l’ouverture de l’année législative.

Une production législative soutenue

Sur le plan législatif, le président de la Chambre des représentants a mis en avant l’adoption de 27 projets de loi au cours de cette session. Ces textes couvrent des domaines variés et structurants, allant de la consolidation de l’état de droit à l’encadrement des droits politiques, économiques et sociaux.

Selon Talbi Alami, ces lois participent également à l’accompagnement de la dynamique économique que connaît le Maroc, tout en préparant les prochaines échéances constitutionnelles et institutionnelles. Elles traduisent, a-t-il affirmé, une volonté de modernisation du cadre juridique national au service du développement.

Un contrôle parlementaire actif

Le volet du contrôle de l’action gouvernementale a constitué l’un des axes majeurs des travaux parlementaires. Les questions liées aux secteurs sociaux, à l’éducation, à la formation, à l’environnement et au développement économique ont figuré au premier rang des priorités.

Durant cette session, 14 séances hebdomadaires ont été consacrées aux questions orales adressées aux membres du gouvernement. Au total, 484 questions orales ont été programmées sur 670 présentées par les députés. Par ailleurs, 2.269 questions écrites ont été déposées, donnant lieu à 1.052 réponses de la part de l’Exécutif.

Ces indicateurs témoignent, selon le président de la Chambre, de la vitalité du débat parlementaire et de l’implication des représentants de la Nation dans le suivi des politiques publiques.

Évaluation des politiques publiques et coopération institutionnelle

Rachid Talbi Alami a également insisté sur l’importance accordée à l’évaluation des politiques publiques. La Chambre a veillé au respect du caractère annuel de cet exercice, en élaborant des rapports assortis de recommandations destinées à améliorer l’efficacité des programmes gouvernementaux.

Concernant les relations avec les autres institutions constitutionnelles, le président de la Chambre a souligné le respect du principe de séparation des pouvoirs, fondement de l’architecture démocratique marocaine. Dans ce cadre, plusieurs rapports annuels ont été reçus et examinés, notamment ceux du Ministère public, du Conseil de la concurrence, de l’Institution du Médiateur du Royaume et de l’Agence nationale de régulation de l’électricité.

Les avis du Conseil économique, social et environnemental ainsi que du Conseil national des droits de l’homme ont également été pris en considération. Ces documents ont été transmis aux commissions parlementaires compétentes afin d’en tirer les conclusions nécessaires.

Le rôle central de la justice constitutionnelle

Talbi Alami a par ailleurs rappelé l’importance des décisions de la Cour constitutionnelle dans le processus législatif. Il a estimé que ces décisions, de même que les avis des instances de gouvernance, constituent une expression de la solidité des institutions et de la maturité du modèle démocratique national.

Il a cité l’exemple de la saisine volontaire de la Cour constitutionnelle par la présidence de la Chambre au sujet du projet de Code de procédure civile, démarche visant à clarifier des points de controverse ayant suscité un large débat public.

Une diplomatie parlementaire active

Sur le plan international, la Chambre des représentants a poursuivi son engagement dans la diplomatie parlementaire. Rachid Talbi Alami a affirmé que l’institution a maintenu une présence soutenue au sein des forums multilatéraux et des cadres bilatéraux, en conformité avec les orientations de la diplomatie nationale conduite par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Outre la défense de l’intégrité territoriale du Royaume, la Chambre a contribué aux débats internationaux relatifs au climat, aux migrations, à la sécurité, à la paix et à la lutte contre le terrorisme, confirmant ainsi le rôle du Maroc comme acteur engagé sur la scène internationale.

Un bilan institutionnel affirmé

La clôture de cette session parlementaire met en lumière un bilan marqué par une activité législative intense, un contrôle rigoureux de l’action gouvernementale et un renforcement continu des relations institutionnelles.

À l’heure où le Maroc poursuit ses réformes et ses grands chantiers stratégiques, la Chambre des représentants entend, selon son président, continuer à jouer pleinement son rôle constitutionnel au service des citoyens et du développement national.