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La CJUE annule les accords commerciaux agricoles et de pêche entre l'UE et le Maroc
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a prononcé l'annulation définitive des accords commerciaux agricoles et de pêche entre l'Union européenne (UE) et le Maroc. Cette décision, motivée par le constat que ces accords ont été conclus « sans le consentement du peuple du Sahara », pourrait avoir des répercussions significatives sur les relations commerciales entre les deux parties.
Les accords annulés, qui dataient de 2012 et 2013, avaient pour objectif de renforcer les échanges commerciaux et de favoriser le développement économique en tant que partenaires stratégiques. Cependant, la CJUE a souligné que ces accords ne prenaient pas en considération les « droits et les aspirations des populations sahraouies ».
L'UE, bien que ne reconnaissant pas la souveraineté marocaine sur ce territoire, avait établi des relations commerciales qui incluaient des produits originaires du Sahara marocain. Cette situation a suscité des critiques de la part d'organisations humanitaires et de représentants politiques, qui ont insisté sur le fait que ces accords devraient prioritairement respecter les droits de l'homme et soutenir les populations locales.
L'annulation de ces accords pourrait avoir des conséquences économiques notables pour les deux parties. Pour l'UE, cela pourrait remettre en question l'accès des produits marocains au marché européen, principalement dans les secteurs de la pêche et de l'agriculture. Pour le Maroc, ce pourrait être un coup dur pour l'économie, qui dépend en grande partie de ses exportations agricoles et de la pêche.
Pour rappel, le Front Polisario, qui avait dénoncé cet accord, avait réussi à obtenir un premier arrêt de la justice européenne, qui avait estimé que les habitants du Sahara auraient dû être consultés et approuver l'accord. Toutefois, le Front Polisario n'a pas la qualité d'être le représentant du peuple sahraoui.
La Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne s'y étaient opposés et ont fait appel devant la CJUE. La non-cohérence entre les institutions européennes a placé l'accord de pêche Maroc-UE dans une situation délicate, empêchant la reconduction des accords malgré plusieurs tentatives européennes de les renouveler.
Avec l'expiration des accords de pêche en juillet 2023, les principaux bénéficiaires de cette coopération, à savoir l'Espagne, le Portugal, la France et l'Allemagne, ont exprimé de vives inquiétudes et ont multiplié les réunions à Bruxelles pour y trouver une issue.
Cet accord revêt en effet une importance capitale pour plusieurs pays européens et est considéré comme l'un des plus importants, aux plans politique et économique pour ces pays. Il permettait à 138 bateaux européens de pêcher dans les eaux marocaines, y compris celles du Sahara marocain.
Le ministre espagnol de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, Luis Planas, a déclaré que l'Espagne restait déterminée à renforcer ses relations stables et stratégiques avec le Maroc, quel que soit le contenu de la prochaine décision de la CJUE.
« Si quelqu'un croit qu'un arrêt de la Cour de justice va remettre en cause la stabilité des relations du Maroc avec l'Espagne ou avec l'Union européenne, il se trompe », a déclaré M. Planas aux journalistes après avoir visité une usine de machines John Deere à Parla, près de Madrid.
Planas a souligné que les relations du Maroc sont « positives et stables » aussi bien avec l'Espagne qu'avec l'UE. « Quelle que soit l'issue de la décision de demain, nous allons travailler pour qu'elles continuent à l'être », a ajouté le ministre.
L'Espagne et quatre autres pays européens ont soutenu la légalité des accords en vigueur, a indiqué M. Planas.