Suivez-nous sur Facebook

Walaw

Politique

La Commission de Justice Examine le Projet de Loi sur les Peines Alternatives à la Chambre des Représentants

Mercredi 13 Septembre 2023 - 09:15 Journalistes: Messaoudi Zineb

Zoom

Derrière les discours officiels et les débats au sein de la Chambre des Représentants du Maroc, se cache une dimension profondément humaine. La Commission de Justice, de Législation et des Droits de l'Homme a entamé mardi la discussion du projet de loi n° 43.22 sur les peines alternatives, une avancée juridique qui promet de rétablir la dignité humaine et de redonner espoir à de nombreuses personnes en conflit avec la loi.

Le projet de loi, élaboré en réponse aux directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, cherche avant tout à apporter des réponses humaines aux problèmes complexes de la justice pénale au Maroc. La surpopulation carcérale, la rationalisation des coûts, la réduction des effets néfastes des peines de courte durée, et la réintégration des individus dans la société sont autant de défis auxquels le projet de loi tente de faire face.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette initiative dans le contexte des droits de l'homme. Il rappelle que ce projet de loi est le fruit d'années de réflexion, s'inscrivant dans la continuité des recommandations de l'Instance Équité et Réconciliation, des résultats du Dialogue national sur la réforme du système judiciaire, et des enseignements du colloque de Meknès sur la politique pénale en 2004.

Au cœur de ce projet de loi, il y a une philosophie pénale nouvelle, centrée sur l'être humain. Il s'agit de minimiser l'usage de la peine de prison au profit de peines alternatives. Cette approche met en avant la dissuasion du crime, la protection de la société, et une vision plus compatissante de la réforme carcérale.

Les députés ont unanimement reconnu l'engagement du gouvernement à achever la réforme du système judiciaire. Pour eux, ce projet de loi représente une avancée sans précédent, une "véritable révolution dans le système juridique et la pratique judiciaire". Ils ont souligné la nécessité d'accélérer sa mise en œuvre en fournissant les ressources humaines et logistiques nécessaires.

Les peines alternatives envisagées par le projet de loi reflètent cette vision humaine de la justice. Parmi elles, on trouve les travaux d'intérêt général, la surveillance électronique, mais aussi des mesures thérapeutiques et de réhabilitation, notamment pour les personnes aux prises avec des problèmes d'alcoolisme ou de toxicomanie. De plus, le projet de loi insiste sur la réparation des dommages causés par le crime, une démarche essentielle pour la justice réparatrice.

Ce projet de loi veut également élargir le cercle des bénéficiaires des peines alternatives, incluant ceux condamnés pour des délits passibles de cinq ans de prison maximum. Néanmoins, il exclut catégoriquement les auteurs de crimes graves, y compris les crimes financiers, de sécurité nationale, liés au terrorisme, ou encore le trafic de drogue international.

À travers ce projet de loi, le Maroc envoie un message fort : la justice ne doit pas seulement punir, mais aussi réhabiliter et réintégrer les individus dans la société. Il s'agit de préserver la dignité humaine, d'offrir une seconde chance, et de contribuer à la cohésion sociale. Ce projet de loi incarne ainsi une lueur d'humanité dans le système judiciaire marocain, démontrant la volonté du pays d'évoluer vers un avenir plus juste et compatissant pour tous ses citoyens.