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La Commission européenne investit un million d’euros pour moderniser la justice marocaine
La Commission européenne a annoncé un programme de coopération destiné à accompagner la modernisation du système judiciaire marocain. Doté d’un budget d’un million d’euros, ce projet vise à renforcer l’État de droit au Maroc en rendant la magistrature plus accessible et harmonieuse dans son fonctionnement.
Selon le programme, l’initiative « cherche à rapprocher la justice marocaine des standards internationaux en matière de formation, de gouvernance et de recherche juridique ». L’Institut supérieur de la magistrature (ISM) est au cœur de cette réforme et sera transformé en « centre névralgique de la modernisation du système judiciaire ».
Trois axes prioritaires pour une réforme durable
La Commission européenne a détaillé les trois piliers du programme : le renforcement de la gouvernance et de l’organisation interne de l’ISM, l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité de la formation judiciaire, et la mise en place d’une fonction solide de recherche et d’enseignement du droit. L’objectif est d’offrir à l’institution des moyens intellectuels et matériels à la hauteur de ses ambitions.
Le projet, d’une durée de 24 mois, se déroulera entièrement sur le territoire marocain. Selon Bruxelles, il permettra à l’ISM « de disposer des ressources nécessaires pour accompagner une justice plus efficace, en adéquation avec les attentes des citoyens marocains ».
Vers une justice plus proche du citoyen
Le programme prévoit également le développement des outils pédagogiques, l’intégration de l’enseignement à distance et la création d’un Centre d’études et de recherches juridiques interconnecté aux réseaux nationaux et internationaux. Cette démarche vise à moderniser la formation judiciaire et à renforcer la dimension scientifique de la magistrature.
Encadré par le Twinning Manual, qui régit ce type de coopération institutionnelle, le projet stipule que seules les administrations publiques ou organismes mandatés des États membres de l’Union européenne peuvent soumettre des propositions. Celles-ci doivent passer par les points de contact nationaux afin d’assurer la participation d’institutions disposant d’une expertise reconnue en gestion publique.
L’appel à propositions restera ouvert jusqu’au 5 décembre. Pour Bruxelles, cette initiative représente « une étape décisive pour un appareil judiciaire marocain plus moderne, rigoureux et conforme aux principes universels de justice et de transparence ».
