La DGI déploie une plateforme dédiée à la TVA sur les services numériques au Maroc

Vendredi 15 Mai 2026 - 08:36

La Direction Générale des Impôts franchit une nouvelle étape dans la digitalisation de l’administration fiscale marocaine. L’institution a annoncé la mise en service d’une plateforme dédiée à la collecte de la TVA sur les prestations de services à distance dématérialisées, accessible via les téléservices SIMPL sur le portail officiel de la DGI.

Cette nouvelle solution, baptisée « Taxation on digital services », cible principalement les entreprises étrangères ne disposant pas d’établissement au Maroc mais proposant des services numériques à des clients non assujettis à la TVA établis sur le territoire marocain.

À travers ce dispositif, l’administration fiscale entend mieux encadrer les activités numériques transfrontalières et renforcer l’intégration de l’économie digitale dans le système fiscal national. Cette évolution s’inscrit dans le prolongement des réformes engagées ces dernières années afin d’adapter la fiscalité marocaine aux mutations du commerce électronique et des services dématérialisés.

Selon les précisions communiquées par la Direction Générale des Impôts, les entreprises concernées pourront effectuer leurs démarches en ligne à partir du 11 juin 2026. Le dispositif repose sur les dispositions prévues par le décret n° 2-25-862 relatif à l’application de la TVA, publié au Bulletin Officiel en décembre 2025.

La plateforme permettra notamment aux opérateurs étrangers de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale marocaine et d’obtenir un identifiant fiscal dédié. Les sociétés concernées devront également transmettre, avant la fin du premier mois de chaque trimestre, une déclaration détaillant le chiffre d’affaires réalisé au Maroc au titre des prestations numériques fournies durant le trimestre précédent.

Le système prévoit aussi l’enregistrement des paiements de TVA effectués ainsi que l’obligation de conserver un registre détaillé des opérations réalisées au Maroc. Ce document devra pouvoir être présenté à l’administration fiscale en cas de contrôle ou de demande d’information complémentaire.

Avec cette initiative, le Maroc rejoint la dynamique internationale visant à mieux taxer les activités numériques opérées depuis l’étranger. Plusieurs pays ont, ces dernières années, renforcé leurs mécanismes fiscaux afin d’encadrer les plateformes digitales et les services dématérialisés dans un contexte de croissance rapide de l’économie numérique mondiale.

Afin de faciliter l’adoption du nouveau dispositif, la Direction Générale des Impôts met également à disposition un guide pratique accessible depuis la rubrique Téléservices SIMPL du portail officiel de la direction. Ce document a pour objectif d’accompagner les fournisseurs étrangers dans l’accomplissement des formalités administratives et déclaratives liées à la TVA numérique.

Cette évolution marque une étape supplémentaire dans la modernisation des outils fiscaux marocains et dans l’élargissement de l’assiette fiscale appliquée aux activités digitales opérant sur le marché national.