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La France rend obligatoire un examen civique pour l’obtention de titres de séjour dès 2026
La France renforce les conditions d’accès aux titres de séjour pour les étrangers. Le ministère de l’Intérieur a annoncé que, dès le 1er janvier 2026, la réussite à un « examen civique » deviendra obligatoire pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou accéder à la naturalisation.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », qui durcit les exigences en matière de maîtrise de la langue française et d’adhésion aux valeurs républicaines pour les étrangers souhaitant s’installer durablement dans le pays.
Selon le communiqué du ministère, l’examen civique sera requis pour toute première demande de titre de séjour pluriannuel émanant de ressortissants non européens. Il devra être accompagné d’une attestation officielle de réussite. Un décret du 15 juillet 2025 étend cette obligation aux procédures de naturalisation à partir de la même date.
Afin d’accompagner les étrangers dans cette nouvelle étape, la direction générale des étrangers en France a mis en ligne une plateforme dédiée à la formation civique. Celle-ci vise à préparer les candidats à l’examen en leur offrant un contenu pédagogique sur les principes et les valeurs de la République, le fonctionnement des institutions et les droits et devoirs liés à la vie en France.
Cette formation, assurée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), est intégrée au contrat d’intégration républicaine (CIR), déjà obligatoire pour les nouveaux arrivants. Elle constitue désormais un passage incontournable pour tous ceux qui souhaitent obtenir un titre de séjour pluriannuel ou entamer des démarches de naturalisation.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions marque une étape importante dans la politique migratoire française, plaçant l’intégration civique et linguistique au cœur du processus d’accueil.