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Politique

La médiation au menu du conseil de gvt

Mardi 03 Mars 2020 - 16:00

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Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.

Le Conseil de gouvernement examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier porte sur la modification du décret portant application de la loi relative à la réglementation de la profession d’expert-comptable et la création de l’Ordre des experts comptables, tandis que le second concerne l’application des dispositions de la loi relative aux mines concernant les licences de recherche et les licences d’exploitation des cavités, précise le communiqué.

le Conseil passera également à l’examen de deux conventions entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, la première relative à l’extradition des criminels, et la seconde porte sur le transfert des personnes condamnées, signées à Marrakech le 21 octobre 2019, avec deux projets de loi portant approbation des conventions susmentionnées.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : MAP

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