Le commerce en ligne au Maroc face à de nouvelles régulations pour protéger les consommateurs

Vendredi 13 Décembre 2024 - 07:47

Le secteur du commerce en ligne au Maroc connaît un essor fulgurant, mais cette croissance s’accompagne également d’une augmentation préoccupante des abus à l'encontre des consommateurs. Face à cette situation, le ministère de l’Industrie et du Commerce prépare des réformes législatives afin de mieux encadrer ce marché et garantir la protection des citoyens. Ces mesures visent à combler les lacunes d’un cadre juridique obsolète, datant de l'an 2000, et à répondre aux nouvelles dynamiques du commerce digital.

En 2023, plus de 2.400 plaintes ont été enregistrées sur la plateforme Khidmat-almostahlik.ma, dont 22 % concernaient spécifiquement des problèmes liés au commerce en ligne. Parmi les plaintes les plus fréquentes, on retrouve des produits non conformes, des litiges concernant le droit de rétractation, des problèmes de remboursements, ainsi que des retards dans les livraisons. Cependant, comme l’indique Bouazza Kherrati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC), ces chiffres ne correspondent pas à l’ampleur réelle du problème. De nombreuses victimes d’abus ignorent les procédures de réclamation ou n'osent pas se manifester, ce qui aggrave la situation.

Un cadre législatif en décalage avec les pratiques modernes

Le commerce en ligne, en forte expansion ces dernières années, n’est toujours pas régi par un cadre législatif adapté aux spécificités du secteur numérique. Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a ainsi annoncé une série de réformes visant à moderniser et renforcer la régulation du commerce électronique au Maroc. Ces réformes devraient notamment inclure :

L’identification des e-commerçants : une obligation de transparence concernant l’identité des vendeurs en ligne afin d’assurer une meilleure traçabilité des acteurs du secteur.
Le renforcement du droit de rétractation : une mesure qui permettrait aux consommateurs de se désengager plus facilement des contrats en ligne, et ce, dans un délai plus long, afin de garantir une meilleure protection en cas de mauvaise expérience d'achat.
Une meilleure réglementation des garanties : des règles strictes concernant les garanties sur les produits, permettant aux acheteurs d’être protégés en cas de non-conformité ou de défaut de produits.
L’harmonisation de la fiscalité et des droits de douane : une mesure visant à simplifier le commerce transfrontalier tout en assurant la compétitivité des commerçants locaux.

Réguler les réseaux sociaux : un enjeu clé

Une autre mesure phare de ces réformes concernera la régulation du commerce sur les réseaux sociaux. Selon Bouazza Kherrati, une grande partie des abus se produit sur ces plateformes, qui échappent actuellement à toute régulation. Il est donc crucial d’adopter un cadre législatif qui prenne en compte cette nouvelle réalité commerciale. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces réformes devrait inclure la relance d’un projet de Code numérique, suspendu depuis plus de dix ans, pour offrir une réponse aux défis actuels du commerce digital.

Des réformes en concertation avec les parties prenantes

Les réformes en préparation sont élaborées en concertation avec des associations de consommateurs et devraient s’accompagner d’initiatives de formation pour les juges et avocats. L’objectif est d’assurer une application efficace des nouvelles lois et de renforcer la confiance des consommateurs dans le secteur du commerce en ligne.

Un avenir plus sécurisé pour les consommateurs

Ces nouvelles régulations s’inscrivent dans la volonté du Maroc de sécuriser le secteur du commerce électronique tout en soutenant sa croissance continue. L’objectif est de créer un environnement d'achat en ligne transparent, respectueux des droits des citoyens et capable de stimuler une économie numérique dynamique et compétitive. Grâce à ces réformes, le gouvernement marocain espère instaurer un climat de confiance propice au développement du commerce en ligne, tout en garantissant la sécurité et la protection des consommateurs face aux dérives croissantes dans ce secteur.