Le Maroc met en place un cadre juridique pour les crédits carbone de l’article 6 de l’Accord de Paris

Samedi 17 Janvier 2026 - 19:15

Par: Naji khaoula

Le Maroc met en place un cadre juridique pour les crédits carbone de l’article 6 de l’Accord de Paris

Le Maroc s’active à établir un dispositif légal national destiné à encadrer les ajustements correspondants liés aux crédits carbone, conformément à l’article 6 de l’Accord de Paris. Cette initiative représente une étape clé pour garantir la reconnaissance internationale des réductions d’émissions transférées entre États, indique la publication spécialisée Carbon Pulse.

Selon les informations disponibles, les autorités marocaines travaillent à définir des règles comptables et administratives permettant d’éviter toute double comptabilisation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre générées sur le territoire national. Lors d’une récente rencontre sectorielle, un expert cité par Carbon Pulse a précisé que « le Royaume souhaite disposer, avant la fin de l’année, d’un dispositif opérationnel encadrant ces ajustements correspondants, condition indispensable à toute transaction conforme à l’article 6 ».

Principes comptables des transferts de résultats d’atténuation

L’article 6 de l’Accord de Paris autorise les coopérations volontaires entre États pour le transfert de résultats d’atténuation des émissions, appelés ITMO (Internationally Transferred Mitigation Outcomes). Ces échanges nécessitent un ajustement comptable symétrique par le pays hôte afin d’éviter que les réductions soient revendiquées simultanément par le pays vendeur et le pays acquéreur.

« Les ajustements correspondants sont le socle de l’intégrité environnementale du mécanisme, garantissant que chaque tonne de CO₂ évitée ne soit comptabilisée qu’une seule fois », souligne Carbon Pulse. Le cadre marocain en préparation devrait détailler les procédures d’autorisation, de suivi, de notification et de vérification des projets éligibles, conformément aux directives de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Le Maroc, acteur actif de la coopération climatique internationale

Le Royaume figure parmi les premiers États à s’intéresser aux mécanismes de coopération de l’Accord de Paris, tirant parti de son potentiel dans les secteurs énergétique et industriel pour développer des projets de réduction des émissions. L’adoption d’un cadre national répond aux attentes de nombreux partenaires internationaux.

D’après Carbon Pulse, « de nombreux États acheteurs exigent aujourd’hui des garanties juridiques complètes avant de conclure des accords bilatéraux relevant de l’article 6 ». La finalisation du dispositif marocain permettra à Rabat de s’engager dans ces coopérations dans des conditions conformes aux standards internationaux.