Le Maroc modernise son système statistique en s’appuyant sur les données administratives
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son système statistique avec le projet de loi n°046.26 relatif au système statistique national. Ce texte vise à adapter le cadre juridique aux nouvelles exigences en matière de production des statistiques publiques, en accordant une place centrale aux données administratives issues des institutions publiques.
L’une des principales innovations du projet consiste à reconnaître les registres administratifs comme une source essentielle pour l’élaboration des statistiques officielles. Ces registres regroupent les données numériques détenues par les administrations, les établissements publics, les entreprises publiques ainsi que les organismes investis d’une mission de service public. Leur exploitation devrait permettre d’enrichir la production statistique tout en réduisant la dépendance aux enquêtes traditionnelles.
Grâce à cette évolution, les informations provenant notamment de la fiscalité, de la protection sociale, de l’éducation, de la santé ou encore des collectivités territoriales pourront être mobilisées de manière plus systématique. Cette approche devrait favoriser une publication plus régulière des indicateurs, améliorer leur précision et offrir aux pouvoirs publics, aux chercheurs ainsi qu’aux acteurs économiques des données plus rapidement disponibles.
Le projet de loi prévoit également la mise en place d’un système statistique national plus intégré. Outre le Haut-Commissariat au Plan (HCP), l’ensemble des administrations et organismes produisant des statistiques officielles seront appelés à travailler selon des normes communes et dans le cadre d’un programme statistique national coordonné.
Une protection renforcée des données
La réforme accorde une attention particulière à la protection des informations utilisées à des fins statistiques. Le texte réaffirme le principe du secret statistique et précise que les données individuelles, qu’elles concernent des personnes physiques ou morales, ne pourront être exploitées qu’à des fins exclusivement statistiques.
Les informations économiques, financières ou comptables recueillies lors des enquêtes ou des recensements ne pourront notamment servir de base à des contrôles administratifs, fiscaux ou judiciaires. Les résultats diffusés devront être anonymisés afin de garantir qu’aucune personne ni aucune entreprise ne puisse être identifiée, directement ou indirectement.
Le projet prévoit également un accès encadré à certaines données anonymisées pour les chercheurs, selon des procédures spécifiques définies par les autorités compétentes, dans le but de soutenir la recherche et les études tout en préservant la confidentialité des informations.
Un nouveau conseil pour piloter la statistique publique
Afin d’assurer la gouvernance du futur système, le projet de loi institue un Conseil national de l’information statistique. Doté de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie administrative et financière, cet organisme aura pour mission d’élaborer les normes méthodologiques, de coordonner le programme statistique national, d’établir le calendrier des publications officielles et d’évaluer la qualité des statistiques produites.
Le Conseil veillera également au respect des principes fondamentaux qui encadrent la statistique publique, notamment l’indépendance professionnelle, l’objectivité, la transparence, la fiabilité et la qualité des données diffusées.
En s’appuyant davantage sur les données administratives, le Maroc entend ainsi renforcer l’efficacité de son système statistique, améliorer la coordination entre les institutions publiques et rapprocher ses pratiques des standards internationaux en matière de production et de gouvernance des statistiques officielles.
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