Le Maroc prépare un marché pour céder près de 100 milliards de dirhams de créances douteuses
Le gouvernement marocain travaille sur un projet de réforme destiné à faciliter la cession d’une partie importante des créances bancaires devenues difficiles à recouvrer. Selon une ébauche de texte législatif récemment rendue publique, près de 100,5 milliards de dirhams de créances douteuses pourraient être transférés à de nouveaux acquéreurs afin d’alléger la pression sur les bilans des établissements de crédit et d’améliorer la liquidité du système bancaire.
La version préliminaire du projet a été publiée par le secrétariat général du gouvernement sur son portail officiel. Cette publication ouvre une période de consultation publique d’un mois, durant laquelle citoyens et acteurs économiques peuvent formuler leurs observations. À l’issue de cette étape, le texte sera révisé avant d’être soumis au Conseil de gouvernement puis transmis au Parlement pour examen et adoption.
Une hausse marquée des créances en souffrance
Les données de Bank Al-Maghrib montrent que le volume des créances en souffrance a connu une progression notable au cours des dix dernières années. Il représente désormais environ 9 % de l’ensemble des crédits accordés par les banques.
À la fin de l’année dernière, leur encours atteignait 100,5 milliards de dirhams, soit près de 11 milliards de dollars. Ce montant traduit une augmentation d’environ 80 % sur une décennie, conséquence de multiples facteurs économiques et sectoriels.
La création d’un marché secondaire encadré
Le projet de loi vise à instaurer un marché secondaire organisé permettant aux établissements bancaires de céder ces créances à des investisseurs ou à des sociétés spécialisées. L’opération serait strictement encadrée par la banque centrale afin d’assurer la transparence et la protection des différentes parties.
Dans ce dispositif, une créance douteuse est définie comme une dette litigieuse ou dont le recouvrement apparaît incertain, notamment en raison d’une dégradation de la capacité de remboursement du débiteur.
Le transfert devra faire l’objet d’un acte détaillé mentionnant plusieurs informations essentielles : l’identité et l’adresse du débiteur, le montant initial de la dette, les intérêts appliqués, l’échéance, le taux d’intérêt, les garanties associées ainsi que les éventuels contrats d’assurance liés à l’engagement financier.
Selon le ministère de l’Économie et des Finances, l’expérience internationale montre que la mise en place d’un tel marché contribue à réduire l’accumulation de créances problématiques et permet aux banques de se concentrer davantage sur leur mission principale : financer durablement l’économie.
Un enjeu majeur pour la liquidité bancaire
La progression des créances douteuses exerce une pression croissante sur les ressources du secteur bancaire. Les statistiques de la banque centrale indiquent qu’elles ont augmenté en moyenne d’environ 6 % par an au cours de la dernière décennie. L’année 2020 a enregistré la hausse la plus importante, avec une progression de 15 %, dans un contexte marqué par les perturbations économiques liées à la pandémie de Covid-19.
Le directeur général de Bank Al-Maghrib, Abderrahim Bouazza, explique que plusieurs facteurs contribuent à cette situation, notamment les difficultés économiques, les fragilités de certains secteurs, le recours excessif à l’endettement ou encore des événements imprévus pouvant affecter la capacité de remboursement des emprunteurs.
La présence prolongée de ces créances dans les bilans bancaires génère également des coûts administratifs et juridiques élevés. En effet, les procédures de recouvrement amiables ou judiciaires peuvent s’étendre sur plusieurs années, tandis que la réglementation fiscale ne permet généralement de retirer ces créances des comptes qu’après un délai minimal de cinq ans.
Des besoins de financement en hausse
Parallèlement, les besoins de liquidité du secteur bancaire restent importants. Les estimations de Bank Al-Maghrib évaluent ces besoins à environ 120 milliards de dirhams par an, avec une hausse attendue pouvant atteindre 158 milliards de dirhams l’année prochaine.
Dans ce contexte, la création d’un marché pour la cession des créances douteuses pourrait contribuer à réduire la pression sur la liquidité bancaire et limiter le recours aux interventions de la banque centrale.
Malgré ces défis, les principales banques marocaines continuent d’afficher des performances financières solides. Attijariwafa Bank a récemment annoncé un bénéfice net de 10,6 milliards de dirhams, en hausse de 16,2 % sur un an. De son côté, le groupe Banque Centrale Populaire a déclaré un résultat net d’environ 4,5 milliards de dirhams, enregistrant une progression de 8,6 %.
La réforme envisagée s’inscrit ainsi dans une stratégie plus large visant à renforcer la solidité du système bancaire marocain et à soutenir sa capacité à financer l’activité économique.
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