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Le notaire, pilier de la sécurité juridique : un rôle réaffirmé à l’occasion du centenaire du Notariat marocain
À l'occasion du centenaire du Notariat marocain, les experts réunis à Rabat ont mis en lumière la responsabilité centrale du notaire dans la sécurisation des transactions contractuelles. Organisé par le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) en partenariat avec le ministère de la Justice, cet événement d’envergure a rassemblé plus de 500 professionnels du droit et de la justice autour du thème : « 100 ans du Notariat… l’encre qui préserve les droits, et le sceau qui bâtit la confiance pour l’avenir ».
Durant les échanges, les intervenants ont souligné le rôle fondamental du notaire en tant que garant de la transparence, de la légalité et de la conformité des actes juridiques. Sa fonction ne se limite pas à la simple authentification des documents ; elle s’étend à la protection des droits des parties et à la prévention des litiges.
Un acteur clé dans les politiques publiques
Imane Hanzaz, cheffe de la division de la promotion immobilière par intérim au ministère de l’Habitat, a salué l’implication des notaires dans la mise en œuvre du programme d’aide directe au logement. Elle a précisé que près de 47 000 bénéficiaires, dont de nombreux Marocains résidant à l’étranger, ont pu profiter de ce dispositif grâce à la mobilisation d’environ 1 200 notaires.
La plateforme numérique "Tawtik", exclusivement dédiée aux notaires, a également été mise en avant pour son rôle dans l’accélération des procédures et le renforcement de la transparence des opérations immobilières.
Le notaire au cœur du droit de la famille et de la diaspora
Amin Fayçal Benjelloun, notaire à Casablanca, a rappelé l’importance du notaire dans les affaires de droit de la famille, notamment en matière de mariage et de succession. Il a insisté sur la nécessité pour les notaires de maîtriser le droit international privé, notamment dans le contexte des conventions internationales, pour répondre aux besoins croissants des Marocains du monde.
Une vigilance accrue face au blanchiment d’argent
L’experte juridique Ouafae Salhi, professeure à la faculté de droit de Settat, a abordé la problématique du blanchiment d’argent. Elle a souligné que les notaires, en vertu de la législation marocaine, sont tenus de signaler toute opération suspecte, y compris après la conclusion de l’acte. Leur responsabilité en matière de prévention des crimes financiers s’inscrit désormais dans une logique de conformité aux normes internationales.
Un tournant vers la coopération et la transformation numérique
En marge de la rencontre, un protocole de coopération a été signé entre le CNONM et la Chambre nationale des notaires du Togo. Ce partenariat ambitionne de renforcer la collaboration autour des technologies émergentes, de la lutte contre la falsification des documents et de la formation continue.
Cette célébration du centenaire met en lumière une profession en pleine mutation, tournée vers la digitalisation, la transparence et la confiance. Le notariat marocain, en modernisation constante, demeure un acteur incontournable de la sécurité juridique et du développement économique, contribuant activement à l’amélioration du climat des affaires et à l’attractivité du Royaume pour les investisseurs.
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