Les députés adoptent deux réformes majeures sur le statut des journalistes et les droits d’auteur

Mardi 07 - 11:04

Par: ELMIR Barae

Les députés adoptent deux réformes majeures sur le statut des journalistes et les droits d’auteur

La Chambre des représentants a franchi une nouvelle étape dans la modernisation du cadre juridique des médias et de la propriété intellectuelle en adoptant, à la majorité, deux projets de loi portant respectivement sur le statut des journalistes professionnels et la protection des droits d’auteur et des droits voisins. Ces textes visent à adapter la législation marocaine aux mutations du secteur médiatique et aux nouveaux défis du numérique.

Approuvés par 85 voix pour contre 35, les projets de loi n°27.25 et n°013.26 s’inscrivent dans une stratégie de réforme destinée à renforcer le professionnalisme, à mieux protéger les créateurs et à consolider la sécurité juridique dans un environnement marqué par l’essor des technologies numériques.

S’agissant du statut des journalistes professionnels, le gouvernement met l’accent sur une actualisation des règles encadrant l’exercice du métier. Le texte prévoit notamment une définition plus précise du journaliste professionnel afin de tenir compte de la diversité des métiers de l’information, qu’il s’agisse de la presse écrite, des médias électroniques, de l’audiovisuel ou des agences de presse.

La réforme introduit également une reconnaissance accrue de la formation continue comme levier d’amélioration des compétences professionnelles. Elle renforce par ailleurs les conditions d’attribution de la carte de presse professionnelle afin de garantir davantage de transparence et de lutter contre toute usurpation de la qualité de journaliste.

Le projet consolide aussi les droits économiques et moraux des professionnels des médias en confirmant leur accès aux droits d’auteur et aux droits voisins conformément à la législation en vigueur. Il harmonise également la terminologie juridique en élargissant la notion d’« entreprises de presse » aux opérateurs audiovisuels et aux agences de presse.

Le second texte adopté concerne la modernisation de la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Cette réforme répond aux nouveaux enjeux liés à la transformation numérique en intégrant des notions inédites comme la diffusion en direct, l’enregistrement audiovisuel et le piratage numérique.

Le dispositif prévoit aussi une adaptation des règles applicables aux contrats d’édition afin d’y intégrer les supports numériques, tout en renforçant la protection des œuvres relevant du patrimoine culturel et du domaine public. Des mécanismes judiciaires plus efficaces sont également introduits pour lutter contre les infractions commises dans l’environnement numérique.

Parmi les nouveautés figurent également la possibilité d’adresser des injonctions aux intermédiaires techniques ainsi que le renforcement des prérogatives de l’administration des douanes face aux marchandises suspectées de contrefaçon ou de piratage. L’objectif est de mieux protéger les titulaires de droits tout en préservant la fluidité des échanges commerciaux.

À travers ces deux réformes, le Maroc poursuit l’actualisation de son arsenal juridique afin d’accompagner les évolutions des médias, de soutenir les industries culturelles et créatives et de répondre aux exigences d’un écosystème numérique en pleine mutation.