Les recettes fiscales des collectivités territoriales en forte hausse en 2024

Mercredi 20 Novembre 2024 - 10:42

Les recettes fiscales des Collectivités Territoriales (CT) ont atteint un nouveau sommet, s’établissant à 35,2 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2024, soit une hausse notable de 15,5 % par rapport à l’année précédente. Ces chiffres, publiés par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) dans son Bulletin Mensuel de Statistiques des Finances Locales (BMSFL), illustrent un dynamisme fiscal porté principalement par une augmentation des Impôts Directs (+11,4 %) et Indirects (+18,7 %). Les recettes fiscales représentent ainsi 83 % des recettes globales des CT.

Une dynamique portée par la TVA et d'autres taxes

Les ressources transférées aux Collectivités Territoriales ont également progressé, atteignant 25,1 MMDH contre 22,9 MMDH l’année précédente, soit une hausse de 9,9 %. Cette évolution découle notamment de l’augmentation de la part des CT dans le produit de la TVA (+18,4 %), qui représente à elle seule 40,3 % de leurs recettes, ainsi que d’une hausse significative de la Taxe sur les Contrats d’Assurance (+71,9 %). En revanche, des baisses ont été enregistrées dans la part des Régions issues de l’Impôt sur les Sociétés (IS) et de l’Impôt sur le Revenu (IR) (-12,5 %).

Des ressources gérées par l'État en forte croissance

Les ressources gérées directement par l’État pour le compte des Collectivités Territoriales ont bondi de 23,8 %, atteignant 9 MMDH. Cette progression s’explique par l’augmentation de plusieurs taxes, dont la Taxe de Services Communaux (+37 %), la Taxe Professionnelle (+8,5 %) et la Taxe d’Habitation (+27,1 %). En parallèle, les ressources gérées par les Collectivités Territoriales elles-mêmes ont progressé de 11 %, atteignant 8,29 MMDH. Ces recettes proviennent principalement de la Taxe sur les Terrains Urbains non bâtis, de la Redevance d’Occupation Temporaire du Domaine Public, et des taxes liées aux Opérations de Construction.

Évolution de la structure des ressources

Entre octobre 2023 et octobre 2024, une réorganisation des sources de revenus des CT s’est dessinée. La part des ressources gérées par l’État a augmenté, tandis que celle des ressources directement gérées par les Collectivités Territoriales et des transferts a légèrement reculé. Cette tendance reflète un renforcement de la centralisation fiscale dans la gestion des finances locales.

Avec ces résultats, les Collectivités Territoriales confirment leur rôle clé dans le financement des projets locaux, tout en s’appuyant sur une structure fiscale en évolution.