Libéria : une nouvelle loi encadre les incitations fiscales pour renforcer la transparence
Le Libéria franchit une nouvelle étape dans la réforme de sa gouvernance financière avec l’adoption de la Tax Expenditure Management Act, une loi-cadre destinée à mieux encadrer les incitations fiscales accordées par l’État. Cette initiative, portée par le ministère des Finances et du Développement en partenariat avec la Liberia Revenue Authority (LRA), vise à améliorer la transparence, la redevabilité et le suivi des avantages fiscaux consentis aux entreprises et aux investisseurs.
Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation des finances publiques, alors que les autorités cherchent à optimiser les recettes de l’État et à renforcer l’efficacité des politiques fiscales.
Un cadre légal pour mieux contrôler les dépenses fiscales
La nouvelle législation définit les procédures applicables à l’approbation, à l’enregistrement, au suivi, à l’évaluation et à la publication des dépenses fiscales. Elle établit ainsi un cadre unique destiné à harmoniser la gestion des exonérations et autres avantages fiscaux.
L’objectif affiché est de garantir que les incitations accordées répondent à des critères précis et contribuent effectivement aux priorités économiques et sociales du pays.
Une réforme soutenue par les autorités fiscales
Le Commissaire général de la Liberia Revenue Authority, James Dorbor Jallah, considère cette loi comme une avancée majeure pour la gouvernance budgétaire du pays.
Selon lui, ce nouveau dispositif permettra de renforcer la transparence et le contrôle des incitations fiscales, tout en veillant à leur alignement avec les objectifs nationaux de développement. Les autorités entendent ainsi améliorer l’utilisation des ressources publiques et favoriser une gestion plus rigoureuse des finances de l’État.
Un registre national des dépenses fiscales
L’une des principales innovations introduites par la loi est la création d’un Registre national des dépenses fiscales.
Cette base de données centralisée recensera l’ensemble des exonérations et avantages fiscaux accordés par l’État. Elle intégrera notamment l’identité des bénéficiaires, le fondement juridique de chaque mesure, les estimations du manque à gagner pour les finances publiques ainsi que l’évaluation de leur efficacité durant toute leur période d’application.
Les autorités espèrent que cet outil facilitera le suivi des politiques fiscales et renforcera la transparence dans l’octroi des avantages accordés aux opérateurs économiques.
Une réforme inscrite dans un programme plus large
L’adoption de cette loi intervient dans le cadre des réformes économiques engagées par le Libéria avec l’appui du Fonds monétaire international (FMI).
Au cours des échanges avec l’institution financière internationale, les autorités libériennes avaient reconnu que les nombreuses incitations fiscales accordées au fil des années représentaient un manque à gagner important pour les recettes publiques.
En instaurant un cadre réglementaire plus strict et des mécanismes d’évaluation systématiques, le gouvernement entend améliorer la mobilisation des ressources internes tout en garantissant que les avantages fiscaux accordés produisent des retombées économiques mesurables.
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