Marchés publics : l’IGF met au jour des pratiques frauduleuses dans plusieurs établissements publics marocains
Les investigations menées par l’Inspection Générale des Finances (IGF) révèlent de nouvelles irrégularités dans la gestion des marchés publics au Maroc. Après plusieurs semaines d’enquête discrète, les inspecteurs ont identifié des mécanismes de captation de contrats publics impliquant des entreprises privées et certains responsables d’établissements publics.
Selon des informations relayées par plusieurs sources concordantes, l’enquête concerne un premier groupe de onze établissements et entreprises publics. Les contrôleurs examinent des dizaines de dossiers portant sur les quatre dernières années afin de vérifier la régularité des procédures d’attribution des marchés.
Des documents falsifiés pour obtenir des contrats
Les investigations se concentrent notamment sur les procès-verbaux des commissions chargées de l’ouverture des plis et de l’évaluation des offres. Les inspecteurs ont procédé à des vérifications croisées avec différentes administrations et institutions financières afin de comparer les informations fournies par les entreprises bénéficiaires.
Ces recoupements ont permis de détecter plusieurs anomalies, notamment des déclarations inexactes concernant la situation fiscale, sociale ou financière de certaines sociétés ayant obtenu des contrats publics représentant des montants importants.
L’enquête révèle également l’existence de faux certificats et de documents administratifs falsifiés. Parmi les pièces concernées figurent des attestations de régularité fiscale, des garanties bancaires, des certificats de qualité ainsi que des références techniques utilisées pour renforcer artificiellement les dossiers de candidature.
Les inspecteurs estiment que ces pratiques ont été particulièrement fréquentes dans les marchés liés aux travaux d’aménagement et d’équipement, des secteurs où les procédures administratives exigent un nombre important de justificatifs.
Un système de fraude organisé
D’après les premiers éléments de l’enquête, certaines entreprises auraient volontairement présenté des documents supplémentaires afin d’améliorer leur crédibilité et d’écarter la concurrence lors des appels d’offres.
Les contrôleurs financiers soupçonnent également l’existence de complicités internes au sein de certains établissements publics. Des responsables chargés du suivi des marchés auraient fermé les yeux sur des irrégularités pourtant signalées lors des procédures d’évaluation.
Cette situation aurait permis à certaines sociétés de bénéficier de contrats publics malgré des réserves importantes concernant la conformité de leurs dossiers administratifs.
Des sanctions prévues par la réglementation
La réglementation marocaine prévoit pourtant des sanctions strictes contre ce type de pratiques. L’article 152 du décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics autorise l’exclusion temporaire ou définitive des entreprises ayant présenté de fausses déclarations ou utilisé des documents falsifiés.
Les conclusions de cette enquête pourraient ainsi conduire à de nouvelles mesures visant à renforcer la transparence et le contrôle des achats publics au Maroc. Les autorités souhaitent notamment améliorer les mécanismes de vérification documentaire et limiter les risques de fraude dans les appels d’offres publics.
L’Inspection Générale des Finances devrait transmettre ses conclusions aux autorités compétentes afin d’orienter les prochaines décisions gouvernementales en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption dans les marchés publics.
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