Marine Le Pen condamnée en appel : une inéligibilité de 15 mois et un bracelet électronique

Mardi 07 - 12:31

Par: ELMIR Barae

Marine Le Pen condamnée en appel : une inéligibilité de 15 mois et un bracelet électronique

La cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, devenu depuis le Rassemblement national. Reconnue coupable de détournement de fonds européens, Marine Le Pen a été condamnée à quinze mois d’inéligibilité ainsi qu’à une peine d’un an de détention aménagée sous bracelet électronique.

Cette décision, particulièrement attendue dans le paysage politique français, rebat les cartes à moins d’un an de l’élection présidentielle de 2027. Si la dirigeante du Rassemblement national est reconnue coupable, la durée de son inéligibilité laisse, à ce stade, ouverte la possibilité d’une candidature à la prochaine échéance présidentielle.

Une condamnation confirmée en appel

La décision a été prononcée par la cour d’appel de Paris dans le dossier portant sur l’utilisation de fonds destinés aux assistants parlementaires européens. Les magistrats ont confirmé la culpabilité de Marine Le Pen, estimant que les faits constituaient un détournement de fonds publics européens.

Dans leurs motivations, les juges ont rappelé que les missions financées par le Parlement européen devaient être exclusivement liées à l’exercice du mandat parlementaire. Selon la cour, le mode de fonctionnement mis en place autour du parti justifie la qualification pénale retenue.

Une peine différente de celle prononcée en première instance

Le jugement rendu en appel modifie sensiblement les sanctions prononcées lors du premier procès. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans de prison, dont un an ferme, à une amende de 100.000 euros ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.

La nouvelle décision retient une peine plus limitée, avec quinze mois d’inéligibilité et un an de bracelet électronique, ce qui modifie les perspectives politiques de la députée.

Des conséquences politiques majeures

Au-delà de son volet judiciaire, cette affaire revêt une forte dimension politique. Le verdict était suivi de près par les responsables du Rassemblement national, dont plusieurs élus avaient assisté à l’audience, conscients des enjeux liés à l’élection présidentielle de 2027.

La réduction de la durée d’inéligibilité pourrait permettre à Marine Le Pen de rester éligible au prochain scrutin présidentiel, sous réserve des modalités d’application de la décision et de l’évolution de la procédure judiciaire.

Cette décision intervient dans un contexte où le Rassemblement national poursuit sa stratégie de préparation des prochaines échéances électorales, tandis que Jordan Bardella est régulièrement présenté comme l’une des principales figures montantes du mouvement.