Maroc : 120 millions de dirhams de flux examinés dans le commerce en ligne

Vendredi 02 - 22:09

Par: ELMIR Barae

Maroc : 120 millions de dirhams de flux examinés dans le commerce en ligne

La Direction générale des impôts (DGI) a engagé des opérations de contrôle visant environ 80 entreprises et commerçants opérant dans le commerce électronique au Maroc. Selon des sources bien informées citées par Hespress, ces vérifications portent notamment sur les revenus issus des ventes réglées à la livraison et sur les virements effectués par les sociétés de livraison au profit des vendeurs. Les premiers rapprochements font ressortir des flux financiers estimés à 120 millions de dirhams, dont la nature et le traitement fiscal restent à examiner.

Des écarts entre les ventes déclarées et les flux bancaires

Les services de contrôle fiscal territoriaux et régionaux ont commencé leurs investigations en confrontant les déclarations fiscales des contribuables aux informations bancaires et comptables disponibles. Dans un premier temps, les opérations se concentrent sur l’axe Rabat-Casablanca.

Les contrôleurs comparent notamment les sommes transférées par les sociétés de livraison avec les chiffres d’affaires déclarés, les factures et les écritures comptables. Cette démarche a permis de relever des écarts préliminaires qui font actuellement l’objet d’analyses afin d’en déterminer l’origine et les éventuelles conséquences fiscales.

D’après les sources citées par Hespress, les 120 millions de dirhams identifiés correspondent en grande partie à des montants encaissés auprès des clients par les sociétés de livraison, puis reversés ultérieurement aux commerçants sur leurs comptes bancaires professionnels.

Le paiement à la livraison au cœur des vérifications

Le fonctionnement du paiement à la livraison constitue l’un des principaux axes de contrôle. Dans ce modèle, le transporteur perçoit le règlement de la commande auprès du client avant de transférer les sommes correspondantes au vendeur. Ce décalage entre l’encaissement initial et le versement bancaire nécessite de rapprocher les différentes étapes de la transaction.

Les vérificateurs s’intéressent notamment à des situations dans lesquelles des recettes issues de ces ventes auraient été comptabilisées comme des opérations en espèces ou enregistrées dans les comptes de caisse, alors que les fonds ont été collectés par les sociétés de livraison avant d’être versés sur les comptes bancaires des commerçants.

L’examen porte ainsi sur le parcours des sommes, depuis la remise de la commande et l’encaissement du prix jusqu’au règlement du vendeur. Les dates et les montants des virements sont confrontés aux justificatifs commerciaux, aux écritures comptables et aux déclarations fiscales correspondantes.

Les comptes de caisse également examinés

Les mouvements et les soldes des comptes de caisse font eux aussi partie des éléments analysés. Les contrôleurs cherchent à vérifier leur cohérence avec les flux financiers effectivement constatés et les mouvements enregistrés sur les comptes bancaires.

Lorsque des différences apparaissent, les contribuables concernés peuvent être invités à fournir des explications et des pièces justificatives supplémentaires. L’objectif est notamment de distinguer les écarts pouvant résulter des délais d’encaissement, des régularisations avec les transporteurs ou du fonctionnement habituel des transactions, de ceux qui ne trouvent pas de correspondance suffisamment claire dans les documents comptables et fiscaux.

Les vérifications ne portent donc pas uniquement sur les montants transférés. Elles visent également à reconstituer le cycle des ventes et à déterminer si les sommes encaissées ont été correctement enregistrées et déclarées.

Une possible extension des contrôles

Selon les informations rapportées par Hespress, les services fiscaux attendent les résultats de cette première phase portant sur environ 80 dossiers avant de préciser l’ampleur des éventuels écarts. Le périmètre des investigations pourrait ensuite être élargi à d’autres contribuables si les rapprochements font apparaître des incohérences récurrentes entre les ventes, les virements bancaires et les déclarations fiscales.

Cette démarche s’inscrit dans le renforcement du suivi des revenus générés par le commerce électronique, en particulier pour les activités qui recourent largement au paiement à la livraison. À ce stade, les montants évoqués correspondent à des flux financiers identifiés dans le cadre des vérifications ; ils ne constituent pas, à eux seuls, une confirmation de redressements fiscaux définitifs.

Le cadre légal des vérifications fiscales

Les opérations engagées s’inscrivent dans le cadre du Code général des impôts. L’article 212 encadre la vérification de la comptabilité ainsi que le contrôle des déclarations et des documents comptables des contribuables.

L’article 213 traite, pour sa part, des irrégularités graves susceptibles de remettre en cause la valeur probante de la comptabilité et des conséquences pouvant en découler pour la détermination de la base imposable, selon les conditions et les procédures prévues par la législation en vigueur.

L’issue de ces contrôles dépendra donc de l’analyse des pièces comptables, des explications fournies par les contribuables et de la qualification des éventuelles anomalies relevées par les services fiscaux.