Maroc : Abdellatif Ouahbi défend la réforme de la profession d’avocat devant les conseillers

Lundi 15 Juin 2026 - 15:00

Le projet de réforme encadrant la profession d’avocat continue d’alimenter le débat au sein des institutions marocaines. Devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé la volonté du gouvernement de moderniser le cadre juridique de la profession sans remettre en cause l’indépendance des avocats.

Au cœur des discussions figure le chapitre consacré à l’immunité de la défense, un sujet sensible qui soulève des interrogations sur les prérogatives accordées aux magistrats pour garantir le bon déroulement des audiences.

Préserver l’équilibre entre les droits de la défense et l’autorité du juge

Pour le ministre, la réforme vise avant tout à concilier deux impératifs : protéger la liberté d’expression de l’avocat dans l’exercice de sa mission et garantir au juge les moyens nécessaires pour assurer la sérénité des débats.

Selon Abdellatif Ouahbi, la législation relative à la profession d’avocat ne peut être envisagée de manière isolée. Elle concerne l’ensemble de l’écosystème judiciaire, incluant les tribunaux, les justiciables et les conditions de traitement des affaires.

Le ministre a insisté sur le fait que les nouvelles dispositions ne ciblent pas les professionnels respectueux des règles déontologiques, mais cherchent à prévenir les comportements susceptibles d’entraver le déroulement normal des audiences.

Une réponse aux tensions observées dans les tribunaux

Le ministère de la Justice estime que certaines situations de tension entre avocats, magistrats et représentants du ministère public peuvent perturber le fonctionnement des juridictions et porter atteinte au droit des citoyens à un procès équitable.

Face à ces situations, le gouvernement considère qu’il est nécessaire de doter les juges de mécanismes juridiques leur permettant de préserver l’ordre au sein des audiences, tout en encadrant strictement l’exercice de cette autorité.

Dans cette optique, le texte de réforme a fait l’objet d’ajustements. La notion de « désordre de l’audience », jugée trop large, a été remplacée par une référence plus précise à « l’obstruction du déroulement de l’audience ».

La numérisation des audiences comme levier de transparence

Parmi les mesures envisagées figure la mise en place d’un système d’enregistrement électronique intégral des plaidoiries et des échanges tenus lors des audiences.

Le ministère estime que cet outil pourrait contribuer à renforcer la transparence des procédures, à limiter les contestations relatives au déroulement des débats et à faciliter la documentation des incidents éventuels.

Cette orientation s’inscrit dans la stratégie plus large de modernisation de la justice marocaine, qui mise sur la transformation numérique pour améliorer l’efficacité des juridictions.

Des références aux pratiques internationales

Pour défendre le projet de loi, Abdellatif Ouahbi a rappelé que plusieurs systèmes judiciaires étrangers reconnaissent au juge des pouvoirs destinés à garantir le bon ordre des audiences.

Le ministre a notamment cité les exemples de la France et des États-Unis, où les magistrats disposent de prérogatives spécifiques pour faire respecter les règles de fonctionnement des tribunaux.

Selon lui, l’objectif du Maroc n’est pas de renforcer le caractère répressif de l’autorité judiciaire, mais d’instaurer un cadre équilibré conciliant les droits de la défense, le respect des institutions et les exigences d’une justice efficace.

Le ministre a enfin souligné que la préservation de l’ordre dans les salles d’audience constitue une garantie essentielle pour les justiciables comme pour les avocats, dans la mesure où elle contribue à assurer des procès équitables et un fonctionnement harmonieux de l’institution judiciaire.