Maroc : la loi 87.21 renforce le dispositif de résolution des crises bancaires

Mercredi 19 Août 2026 - 10:37

Par: ELMIR Barae

Maroc : la loi 87.21 renforce le dispositif de résolution des crises bancaires

Le Maroc renforce son arsenal de prévention et de gestion des crises bancaires avec l’entrée en vigueur de la loi n° 87.21, qui modifie et complète la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que le cadre régissant Bank Al-Maghrib.

Le texte introduit un mécanisme spécifique de résolution destiné à permettre aux autorités d’intervenir lorsqu’un établissement bancaire se trouve en situation de défaillance, tout en cherchant à préserver les fonctions essentielles du système financier. Le projet de loi avait été inscrit dans le processus législatif dès 2025, selon le Secrétariat général du gouvernement.

Un nouveau cadre pour gérer les défaillances bancaires

Jusqu’à présent, le dispositif marocain reposait principalement sur les mécanismes de supervision, l’administration provisoire, le retrait d’agrément et, le cas échéant, la liquidation.

La loi 87.21 introduit une approche différente : lorsqu’un établissement ne peut plus être sauvé par les mesures préventives classiques, l’objectif est désormais de pouvoir organiser sa restructuration de manière ordonnée, en évitant qu’une défaillance ne provoque une rupture brutale des services bancaires essentiels.

Cette logique concerne notamment la continuité des dépôts, des paiements et du financement de l’économie. Elle vise également à limiter le risque qu’une crise touchant un établissement se propage au reste du secteur financier.

Une autorité de résolution dotée de pouvoirs élargis

L’un des principaux apports de la réforme réside dans la mise en place d’une autorité de résolution présidée par le wali de Bank Al-Maghrib.

Cette instance dispose d’instruments lui permettant d’intervenir lorsque la situation d’un établissement nécessite une action rapide. Le nouveau cadre prévoit notamment des possibilités d’intervention sur la gouvernance, sur les titres de l’établissement ainsi que des mécanismes de transfert d’actifs et d’activités.

L’objectif est de réduire le temps nécessaire à la prise de décision lorsqu’une banque entre dans une phase critique. Dans un secteur où une perte de confiance peut provoquer rapidement des retraits de dépôts ou perturber les flux financiers, la capacité d’intervention constitue un élément central de la stabilité du système.

Les actionnaires davantage exposés aux pertes

La réforme apporte également une évolution importante dans la manière d’appréhender le coût d’une éventuelle crise bancaire.

Le principe consiste à éviter que la sauvegarde d’un établissement en difficulté repose automatiquement sur une intervention financière de l’État. Les détenteurs de capital peuvent ainsi être directement concernés par les mesures destinées à absorber les pertes.

Cette approche s’inscrit dans l’évolution des standards internationaux de résolution bancaire développés après la crise financière mondiale de 2008. Elle vise notamment à réduire l’aléa moral associé aux établissements considérés comme trop importants pour être laissés à leur sort.

La stabilité financière reste une priorité, mais la protection du système ne signifie donc pas nécessairement la préservation de la valeur détenue par les actionnaires d’une banque défaillante.

Le rôle du mécanisme de garantie des dépôts

Le dispositif accorde également une place importante au mécanisme de garantie des dépôts. Celui-ci doit contribuer à protéger les déposants et à préserver la confiance dans le système bancaire.

La logique de résolution ne consiste donc pas uniquement à gérer les pertes d’une banque. Elle cherche également à maintenir les services indispensables à l’économie et à éviter qu’une difficulté individuelle ne provoque un mouvement de défiance plus large.

Cette articulation entre résolution bancaire et protection des déposants constitue un élément essentiel de la prévention du risque systémique.

Une réforme préparée sur plusieurs années

L’adoption de la loi 87.21 s’inscrit dans un chantier réglementaire engagé depuis plusieurs années. Le Secrétariat général du gouvernement avait notamment inscrit le projet de loi au programme gouvernemental, avec pour objet de modifier la loi n° 103.12 et la loi n° 40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib.

La réforme vient ainsi compléter les instruments déjà développés au Maroc en matière de supervision bancaire et de surveillance des risques systémiques.

Elle ne signifie pas que le secteur bancaire marocain traverse une situation de crise. Elle traduit plutôt la volonté de disposer, en amont, d'un cadre juridique permettant de traiter une éventuelle défaillance sans attendre qu’elle se transforme en crise systémique.

Une nouvelle protection contre l’effet domino

L’enjeu de fond dépasse donc le sort d’une banque prise individuellement. Dans un système financier fortement interconnecté, la difficulté d’un établissement peut rapidement affecter les autres acteurs à travers les paiements, les financements, les marchés et la confiance des déposants.

En dotant les autorités d’un mécanisme de résolution spécifique, le Maroc cherche à pouvoir agir avant qu’un tel effet domino ne se déclenche.

La loi 87.21 constitue ainsi une nouvelle pièce de l’architecture de stabilité financière du Royaume : prévenir lorsque cela est possible, intervenir rapidement lorsque cela devient nécessaire et préserver les fonctions bancaires essentielles lorsque la défaillance d’un établissement ne peut plus être évitée.