Maroc : la réforme des aides sociales directes franchit une nouvelle étape au Parlement
La réforme du chantier social marocain poursuit son évolution institutionnelle. La Chambre des conseillers a adopté, mardi, le projet de loi n°41.26 modifiant et complétant la loi relative au régime des aides sociales directes, marquant une nouvelle étape dans l’ajustement du système national de protection sociale.
Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une séance législative ayant réuni les membres de la deuxième Chambre. Cette évolution législative intervient dans un contexte où le gouvernement cherche désormais à améliorer l’efficacité du dispositif social lancé en 2023, après une première phase centrée sur la généralisation progressive des aides.
Une réforme axée sur la transition vers l’emploi formel
Présentant le projet devant les conseillers, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a indiqué que le régime des aides sociales directes couvre actuellement près de 4 millions de ménages et plus de 5 millions d’enfants à travers le Royaume, pour un coût mensuel estimé à 2,2 milliards de dirhams.
Selon le responsable gouvernemental, la nouvelle phase du chantier social doit désormais dépasser la logique du simple élargissement des bénéficiaires pour s’orienter vers une meilleure autonomisation économique des familles concernées.
Le projet de loi introduit ainsi un mécanisme inédit destiné aux ménages qui perdent leur droit aux aides sociales à la suite de la déclaration d’un conjoint ou du chef de famille auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans le secteur privé.
Une allocation exceptionnelle pour éviter les ruptures sociales
Afin d’éviter une interruption brutale du soutien financier, le texte prévoit la mise en place d’une allocation exceptionnelle équivalente au montant des aides précédemment perçues.
Cette mesure vise à accompagner la transition vers l’emploi formel et à encourager l’intégration dans le système de sécurité sociale sans provoquer de perte immédiate des droits sociaux.
Le projet prévoit également une disposition permettant aux familles concernées de réintégrer rapidement le dispositif d’aides en cas de perte d’emploi, sans être soumises aux délais habituellement exigés.
Pour le gouvernement, cette flexibilité constitue un levier important pour renforcer la cohérence entre les politiques de protection sociale et les mécanismes d’intégration économique.
Les conseillers plaident pour une meilleure gouvernance
Lors des débats parlementaires, plusieurs conseillers ont souligné la nécessité de poursuivre l’évaluation du régime afin d’améliorer sa gouvernance, son efficacité et la transparence du ciblage des bénéficiaires.
Les interventions ont également insisté sur l’importance d’adapter les critères d’éligibilité aux réalités socio-économiques actuelles, tout en harmonisant les différents programmes de soutien social mis en place ces dernières années.
Pour plusieurs élus, l’adhésion au système de sécurité sociale doit être considérée comme un facteur d’inclusion économique et non comme un motif de fragilisation des ménages modestes.
Un chantier stratégique pour l’État social
Depuis son lancement, le régime des aides sociales directes représente l’un des piliers majeurs du chantier de généralisation de la protection sociale engagé au Maroc.
Le gouvernement cherche désormais à consolider ce dispositif en conciliant soutien aux populations vulnérables, insertion dans l’économie formelle et durabilité budgétaire.
Cette réforme traduit également la volonté des autorités de faire évoluer progressivement le système vers une approche davantage centrée sur l’accompagnement social, l’autonomie économique et la stabilité des familles bénéficiaires.
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