Maroc : lancement d'une plateforme digitale pour la demande de carte de personne en situation de handicap

Vendredi 10 Mai 2024 - 09:13

Le ministère marocain de la Solidarité, de l'insertion sociale et de la famille a annoncé jeudi le lancement d'une plateforme digitale pour recevoir les demandes d'obtention de la carte de personne en situation de handicap et gérer sa procédure.

Ce projet de décret, adopté par le Conseil de gouvernement, prévoit la création d'une plateforme digitale pour la réception des demandes d'obtention de la carte et la gestion de sa procédure, avec une mise en œuvre progressive de ses dispositions. Le texte entrera en vigueur dans certaines provinces et préfectures dans l'une des régions, avant d'être généralisé au reste du territoire du Royaume.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la Haute sollicitude dont le Roi Mohammed VI ne cesse d'entourer les personnes en situation de handicap et de la contribution à la mise en œuvre du chantier de la protection sociale, conformément à l'article 34 de la Constitution.

Le décret prévoit que toute personne dont la situation de handicap a été prouvée bénéficiera d'une carte de personne en situation de handicap, et détermine les conditions nécessaires pour son obtention ainsi que la procédure d'évaluation.

Ce texte juridique entre dans le cadre de l'harmonisation de la législation marocaine avec les dispositions de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif, ainsi que de l'application des dispositions de la loi-cadre n° 13-97 relative à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap, en particulier l'article 23.

Le ministère de la Solidarité, de l'insertion sociale et de la famille a lancé un atelier d'étude et de consultation pour évaluer les degrés du handicap, en coordination avec les départements et instances concernés et en consultation avec les associations de la société civile œuvrant dans le domaine. L'objectif est d'élaborer un nouveau système d'évaluation du handicap et d'adopter un cadre référentiel basé sur des critères accrédités par l'Organisation mondiale de la santé déterminant la nature du handicap et ses degrés de manière équitable.

Le ministère a exprimé ses remerciements à toutes les composantes de cette frange de la société, aux associations de la société civile œuvrant dans le domaine du handicap, aux associations de professionnels de la santé et aux experts, pour leur contribution à ce chantier ayant nécessité beaucoup de temps et d'adhésion.