Maroc : le gouvernement affirme avoir définitivement mis fin à la contractualisation dans l’enseignement

Lundi 15 Juin 2026 - 15:19

Le gouvernement marocain considère que le débat sur la contractualisation dans le secteur de l’enseignement appartient désormais au passé. Dans une réponse adressée à la Chambre des représentants, le ministère délégué chargé du Budget affirme que le dispositif mis en place ces dernières années ne possède plus d’existence juridique et que les personnels concernés relèvent désormais pleinement du statut de la fonction publique de l’éducation.

Cette clarification intervient alors que la question continue d’alimenter les échanges entre les autorités et les représentants des enseignants recrutés sous l’ancien régime de contractualisation.

Une intégration administrative présentée comme achevée

Selon le département dirigé par Fouzi Lekjaa, les enseignants et les cadres d’appui concernés occupent aujourd’hui des postes permanents et bénéficient d’un cadre statutaire unifié.

Le gouvernement souligne que les dispositions introduites par le décret n° 2.24.140 s’appliquent désormais à l’ensemble des personnels du secteur de l’éducation, sans distinction de mode de recrutement.

Les nouvelles règles prévoient leur nomination et leur titularisation dans les différents grades définis par le statut particulier du personnel du ministère de l’Éducation nationale.

Les fonctionnaires concernés peuvent ainsi être affectés aux services centraux, aux Académies régionales d’éducation et de formation, aux directions provinciales ou aux établissements scolaires, une organisation que l’Exécutif considère comme la preuve de leur intégration complète au sein du système éducatif public.

Des droits harmonisés avec l’ensemble des fonctionnaires

Le gouvernement met également en avant l’alignement des droits professionnels et sociaux des enseignants concernés sur ceux de l’ensemble des agents du secteur.

Les personnels recrutés sous l’ancien régime bénéficient désormais des mêmes dispositifs en matière de rémunération, de mobilité professionnelle, de promotion de carrière et de retraite.

Pour l’Exécutif, ces avancées sont le résultat du dialogue social mené avec les syndicats les plus représentatifs du secteur de l’enseignement.

Les accords conclus au cours de l’année 2023 ont notamment permis l’adoption d’un nouveau statut particulier visant à répondre à plusieurs revendications exprimées par les différentes catégories de personnels.

Une lecture contestée par les enseignants concernés

Malgré cette position officielle, la Coordination nationale des enseignants contractuels continue de considérer que le dossier n’est pas entièrement réglé.

L’organisation estime que la disparition juridique du système de contractualisation ne suffit pas à garantir une intégration définitive et irréversible des personnels concernés.

Elle plaide notamment pour la création de postes budgétaires spécifiques dans les lois de finances, une mesure qu’elle juge essentielle pour consolider leur statut au sein de la fonction publique.

Les représentants de la Coordination rappellent également que plusieurs annonces gouvernementales similaires ont déjà été formulées au cours des dernières années, sans parvenir à mettre un terme aux tensions autour de cette question.

Un dossier emblématique des réformes du secteur éducatif

Au-delà des aspects administratifs, le débat autour de la contractualisation illustre les défis liés à la modernisation de la gouvernance du système éducatif marocain.

Pour le gouvernement, les nouvelles dispositions réglementaires marquent l’aboutissement d’un processus de réforme engagé à travers le dialogue social.

Pour les enseignants concernés, certaines garanties structurelles demeurent toutefois nécessaires afin de lever définitivement les incertitudes persistantes.

Entre reconnaissance statutaire et demandes de sécurisation budgétaire, le dossier continue ainsi d’opposer deux interprétations distinctes d’une même réforme, alors même que les autorités affirment avoir définitivement tourné la page de la contractualisation.