Maroc : le ministère de l’Intérieur intensifie les contrôles sur les associations subventionnées
Le Maroc renforce la surveillance autour des associations bénéficiant de financements publics. Selon plusieurs sources concordantes, des gouverneurs relevant de différentes régions du Royaume ont récemment adressé des instructions aux autorités territoriales afin d’accélérer les enquêtes portant sur de possibles situations de conflits d’intérêts et de gestion familiale au sein de structures associatives subventionnées.
Les investigations concernent principalement des associations actives dans le transport scolaire et les services sociaux, notamment dans les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Fès-Meknès et Marrakech-Safi.
Selon les mêmes sources, cette mobilisation intervient après la transmission de rapports émanant des divisions des affaires intérieures vers les services centraux du ministère de l’Intérieur. Ces documents feraient état de plusieurs cas où des membres d’une même famille occupent simultanément des postes clés au sein des bureaux d’associations bénéficiant de subventions publiques.
Les autorités soupçonnent l’existence de mécanismes de rotation entre proches à des fonctions comme président, trésorier ou secrétaire général, transformant certaines associations en structures à gestion quasi familiale, loin des principes de transparence et de gouvernance associative.
Les enquêtes en cours visent également certains élus locaux et conseillers communaux susceptibles d’être en situation de conflit d’intérêts. Les investigations portent notamment sur leur participation à des votes relatifs à des conventions de partenariat ou à des financements publics accordés à des associations avec lesquelles ils entretiennent des liens directs ou familiaux.
Plusieurs dossiers examinés concerneraient des associations de transport scolaire dans la périphérie de Casablanca ayant bénéficié d’autobus et d’équipements financés dans le cadre de l’Initiative nationale pour le développement humain, en partenariat avec des collectivités territoriales et des conseils provinciaux.
Parmi les situations signalées figure le cas d’un conseiller communal dans la province de Berrechid occupant également une fonction au sein d’une association ayant bénéficié de conventions approuvées par le conseil auquel il appartient.
D’autres dossiers évoquent des associations où plusieurs membres d’une même famille assureraient simultanément la gestion administrative et financière tout en bénéficiant de subventions votées par des élus proches de ces structures.
Cette opération de contrôle s’inscrit dans la continuité des orientations déjà adressées par Abdelouafi Laftit aux walis et gouverneurs concernant l’application stricte des dispositions relatives aux conflits d’intérêts au sein des collectivités territoriales.
Le ministère de l’Intérieur s’appuie notamment sur l’article 65 de la loi organique 113.14 relative aux collectivités territoriales, qui interdit aux élus communaux de conclure ou de soutenir des opérations impliquant des intérêts personnels directs ou indirects avec leurs communes.
Selon les informations recueillies, certaines collectivités auraient également été invitées à reporter l’examen de conventions de partenariat et de subventions associatives prévues lors des sessions de mai, le temps que les investigations administratives et juridiques arrivent à leur terme.
À travers cette démarche, les autorités cherchent à renforcer les mécanismes de contrôle des fonds publics et à prévenir toute instrumentalisation associative à des fins électorales ou personnelles, à l’approche des prochaines échéances politiques.
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