Maroc : les avocats maintiennent leur mobilisation contre la réforme de la profession

Mercredi 19 Août 2026 - 11:05

Par: ELMIR Barae

Maroc : les avocats maintiennent leur mobilisation contre la réforme de la profession

Le conflit entre les avocats marocains et leur tutelle autour du projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession se poursuit. L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a décidé de maintenir l’arrêt général des services professionnels ainsi que la suspension de l’assistance judiciaire, à l’issue d’une assemblée générale tenue mardi 18 août.

La décision prolonge un mouvement de contestation qui dure depuis plusieurs mois et qui oppose les représentants de la profession au ministère de la Justice sur plusieurs dispositions du projet de réforme.

Un mouvement de protestation maintenu

Réunie mardi, l’ABAM a réaffirmé sa volonté de poursuivre la mobilisation. L’organisation considère que les revendications des avocats portent au-delà des seules dispositions techniques du projet de loi et concernent, plus largement, la place de la profession dans le fonctionnement de l’État de droit.

L’association affirme vouloir défendre l’indépendance et la dignité de la profession ainsi que celles de ses institutions. Elle appelle parallèlement le gouvernement à rechercher une sortie de crise, estimant que la prolongation du conflit pourrait avoir des conséquences sur les citoyens et sur le fonctionnement du service public de la justice.

La poursuite de l’arrêt des prestations professionnelles et de la suspension de l’assistance judiciaire constitue ainsi un nouveau durcissement du mouvement.

Un conseil extraordinaire prévu à Rabat

L’ABAM a également annoncé la tenue d’un conseil extraordinaire le 5 septembre à Rabat. Cette réunion devra permettre aux représentants de la profession d’évaluer l’évolution du dossier et de déterminer les prochaines étapes de la mobilisation.

L’organisation met par ailleurs en avant ce qu’elle considère comme une paralysie prolongée du secteur de la justice. Elle interpelle ainsi l’exécutif sur la place accordée à la réforme de la justice parmi ses priorités.

Pour les avocats, la durée du conflit constitue désormais un enjeu en elle-même, compte tenu de ses répercussions potentielles sur les justiciables et sur le fonctionnement quotidien des juridictions.

Le projet de loi au cœur du bras de fer

Le désaccord porte principalement sur le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat.

Les représentants des barreaux contestent plusieurs aspects du texte et estiment que certaines de ses dispositions pourraient affecter l’indépendance de la profession.

Le différend avait déjà provoqué un premier mouvement de grève ouverte au début de l’année. Après une période d’apaisement consécutive à des discussions avec le gouvernement, la contestation a repris à la suite de la poursuite du processus législatif.

Le projet a notamment été adopté en seconde lecture par la Chambre des représentants le 6 juillet, avant son adoption par la Chambre des conseillers le lendemain.

La procédure devant la Cour constitutionnelle

Après l’adoption du texte par le Parlement, une saisine de la Cour constitutionnelle avait été engagée afin d’examiner sa conformité avec la Constitution.

Le 11 août, la Cour constitutionnelle a toutefois indiqué ne pas pouvoir statuer sur cette saisine, en raison de problèmes concernant les conditions et les procédures légales nécessaires à la transmission du dossier.

Cette décision n’a donc pas permis de clore le différend entre les représentants des avocats et leur tutelle.

Une crise qui s’installe dans la durée

Avec le maintien de la mobilisation et la convocation d’une nouvelle instance dirigeante en septembre, le conflit entre les avocats et le ministère de la Justice entre dans une nouvelle phase.

L’ABAM affirme vouloir poursuivre ses actions tout en appelant les pouvoirs publics à trouver une solution. L’enjeu dépasse désormais le seul calendrier d’adoption du projet de loi : la profession entend obtenir des garanties sur son indépendance, tandis que la prolongation du mouvement soulève la question de ses conséquences sur les citoyens et sur l’activité judiciaire.

Le conseil extraordinaire prévu à Rabat le 5 septembre pourrait ainsi constituer une nouvelle étape dans ce bras de fer, alors que les deux parties restent en désaccord sur les conditions de réforme de la profession d’avocat.