Maroc : un nouveau cadre juridique pour mieux encadrer les universités privées

Mardi 13 Janvier 2026 - 08:44

Le gouvernement entend renforcer significativement le cadre de régulation de l’enseignement supérieur privé au Maroc. S’exprimant devant la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine Midaoui, a réaffirmé la détermination de l’Exécutif à retirer, temporairement ou définitivement, les autorisations accordées aux établissements qui ne respectent pas la législation en vigueur.

Cette position a été défendue lors de l’examen du projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, un texte présenté comme une étape structurante dans la modernisation du système universitaire national.

Évaluations périodiques et retrait automatique en cas de manquement

Au cœur du dispositif figure l’article 21, qui instaure une évaluation quadriennale obligatoire des établissements privés d’enseignement supérieur. Objectif : vérifier le maintien des conditions pédagogiques, administratives et académiques ayant justifié l’octroi de l’autorisation, tout en assurant un suivi continu de leurs activités.

Le projet prévoit également le retrait de l’agrément lorsque l’établissement ne respecte plus ces conditions, ou lorsque l’ensemble de ses filières perdent leur accréditation ou ne sont pas renouvelées, après avis de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur.

Un amendement déposé par des conseillers de l’Union nationale du travail au Maroc proposait de supprimer la notion de retrait « de plein droit », estimant que toute décision de ce type devait être encadrée par une procédure administrative renforcée. Cette proposition a finalement été retirée à l’issue des discussions, après le rejet du gouvernement.

Une ligne de fermeté assumée

Pour Azzedine Midaoui, la fermeté est devenue nécessaire face à certaines dérives. Le ministre a insisté sur le fait que seuls les établissements ne respectant pas les normes sont concernés. « Ceux qui se conforment à la loi n’ont rien à craindre », a-t-il déclaré, rappelant que l’enjeu est de préserver la crédibilité du système universitaire et d’éviter que l’enseignement supérieur ne soit réduit à une logique purement commerciale.

Il a par ailleurs souligné que le projet de loi intègre plusieurs garde-fous juridiques, notamment le droit au recours, la progressivité des sanctions et d’autres mécanismes de protection, afin de concilier rigueur et sécurité juridique.

Encadrement du corps enseignant et ouverture contrôlée

Le texte prévoit également un nouveau cadre pour l’organisation des ressources humaines dans le privé. Un cahier des charges spécifique sera instauré, fondé sur le volume horaire global assuré par les enseignants plutôt que sur leur identité individuelle. Cette approche vise à éviter toute pression excessive sur les établissements tout en garantissant un niveau d’encadrement conforme aux standards académiques.

Autre évolution notable : la possibilité pour les enseignants-chercheurs du secteur public d’intervenir dans des établissements privés. Cette ouverture sera toutefois conditionnée à l’autorisation préalable du président de l’université ou du responsable de l’institution concernée, afin de préserver l’équilibre entre les secteurs public et privé.

Vers un nouveau cycle de régulation universitaire

À travers ce projet de loi, le gouvernement affiche sa volonté d’installer une gouvernance plus exigeante de l’enseignement supérieur privé, fondée sur l’évaluation continue, la qualité académique et la responsabilisation des opérateurs. Une orientation qui s’inscrit dans une vision plus large visant à renforcer la crédibilité des diplômes, à protéger les étudiants et à aligner l’offre universitaire avec les priorités nationales en matière de recherche et d’innovation.