Meta, TikTok et X contestent les demandes de données d’Ofcom

Hier 23:15

Par: Sahili Aya

Meta, TikTok et X contestent les demandes de données d’Ofcom

Meta, TikTok et X contestent devant la justice britannique l’ampleur des informations exigées par Ofcom dans le cadre de la nouvelle réglementation sur la sécurité en ligne. Les plateformes dénoncent des obligations particulièrement lourdes, tandis que le régulateur défend la nécessité de ces données pour évaluer l’efficacité du dispositif.

Le bras de fer se poursuit entre les grandes plateformes numériques et le régulateur britannique de l’audiovisuel et des communications, Ofcom. Meta, TikTok et X ont engagé une contestation concernant les demandes d’informations formulées par l’autorité dans le cadre de la loi britannique sur la sécurité en ligne, adoptée en 2023.

Cette législation impose de nouvelles obligations aux plateformes comme Facebook, Instagram, TikTok et X afin de mieux protéger les utilisateurs, notamment les enfants, contre les contenus illégaux ou considérés comme préjudiciables.

Des demandes jugées excessives

En février, Ofcom a adressé aux entreprises concernées des demandes d’informations détaillées portant notamment sur leurs pratiques de modération. Les données sollicitées comprennent le nombre de publications supprimées ou dont la visibilité a été limitée, ainsi que des informations sur l’exposition des utilisateurs à des contenus nuisibles.

Les trois plateformes estiment toutefois que ces exigences représentent une charge réglementaire exceptionnelle. Dans une déclaration versée au dossier judiciaire, X a notamment qualifié la demande d’Ofcom de plus contraignante que toute autre demande d’information reçue de la part d’un régulateur dans le monde.

Meta affirme pour sa part que l’autorité britannique réclame des informations très larges et détaillées concernant sept de ses services, sans objectif réglementaire suffisamment défini.

TikTok conteste également la démarche, estimant qu’Ofcom aurait contourné un autre mécanisme de contrôle bénéficiant de garanties spécifiques.

Ofcom défend son dispositif

Face aux arguments des plateformes, Ofcom assure que les informations demandées sont indispensables pour déterminer si le nouveau cadre réglementaire fonctionne effectivement. Le régulateur affirme également avoir réduit le périmètre de ses demandes avant leur mise en œuvre.

L’autorité rappelle par ailleurs l’ampleur de sa mission, le Parlement britannique lui ayant confié la responsabilité de superviser un secteur qui, selon elle, est resté largement sans véritable contrôle pendant plus de deux décennies.

Le nouveau régime prévoit des sanctions particulièrement importantes en cas de manquements graves, pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise.

Un contentieux qui pourrait s’élargir

L’audience consacrée à cette contestation doit se poursuivre jusqu’à mercredi. Une autre procédure engagée par Meta, portant cette fois sur les modalités de calcul des frais et des sanctions, doit également être examinée la semaine suivante.

Au-delà du litige entre les trois plateformes et Ofcom, cette affaire illustre les tensions croissantes entre les grandes entreprises technologiques et les autorités qui cherchent à renforcer leur contrôle sur les contenus diffusés en ligne.