Michèle Alliot-Marie condamnée pour prise illégale d’intérêts

Vendredi 06 Septembre 2024 - 13:51

L’ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d’emprisonnement avec sursis pour prise illégale d’intérêts entre 2010 et 2012, alors qu’elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).

Michèle Alliot-Marie, qui a occupé les postes de ministre de la Défense, de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères sous les présidences de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgée de 77 ans, était absente lors du délibéré. Ses avocats ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel de cette décision.

Le tribunal a considéré que cette prise illégale d’intérêts était « indirecte » et « mesurée » en raison du montant total identifié dans la procédure. La présidente du tribunal a qualifié la peine prononcée « d’avertissement ». Le parquet avait initialement requis le 2 juillet deux ans d’emprisonnement avec sursis, une amende de 50.000 euros et une inéligibilité pendant trois ans.

Une Décision Contestée

Le tribunal n’a pas prononcé d’amende, ni de peine d’inéligibilité. Les juges ont estimé qu’il n’était pas nécessaire d’interdire à l’ex-ministre d’être élue, en considération de l’ancienneté des faits, du recul de la prévenue de la vie politique, et du fait que ce n’était pas une peine complémentaire obligatoire à l’époque des faits.

« Nous sommes en total désaccord avec cette décision », a réagi auprès de l’AFP Me Rémi Lorrain, l’un des avocats de Mme Alliot-Marie, qui assure que l’ex-ministre « a toujours agi dans l’intérêt de Saint-Jean-de-Luz et de la collectivité ».

Me Christophe Ingrain, son autre conseil, a souligné que dans ses motivations, le tribunal « a indiqué qu’il n’y avait pas d’enrichissement personnel et qu’il s’agit d’une condamnation de principe, pour des faits très anciens ».

Les Faits au Cœur de l’Affaire

La suspicion de prise illégale d’intérêts repose sur le fait que Mme Alliot-Marie a voté des subventions municipales dont certaines étaient susceptibles d’être ensuite répercutées vers l’Association pour l’organisation des festivals (AOF), présidée par son père, Bernard Marie.

Plus précisément, la subvention destinée à l’Office de tourisme de Saint-Jean-de-Luz, qui payait par le biais d’une convention reconduite année après année l’AOF sous forme de prestations pour l’organisation d’un festival de cinéma, est au cœur de l’affaire.

Selon des éléments recueillis par les enquêteurs, cette association aurait perçu sur son compte bancaire, entre janvier 2010 et octobre 2012, plus de 260.000 euros provenant notamment de l’Office de tourisme.

Perspectives d’Appel

Les avocats de Mme Alliot-Marie ont annoncé qu’ils allaient faire appel de cette décision, soulignant que leur cliente a toujours agi dans l’intérêt de la collectivité et qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel.

Cette affaire met en lumière les défis juridiques et éthiques auxquels sont confrontés les élus locaux et nationaux, et soulève des questions sur la transparence et l’intégrité dans la gestion des fonds publics.