Modernisation de l’état civil : la Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi n°16.25

Mardi 11 Novembre 2025 - 07:09

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, ce lundi, le projet de loi n°16.25 modifiant la loi n°36.21 relative à l’état civil. Ce vote consensuel intervient lors d’une séance législative qui a réuni l’ensemble des groupes parlementaires autour de la nécessité de moderniser les procédures administratives liées à l’état civil, notamment celles relatives au changement de nom de famille.

Présentant le texte, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a salué l’adhésion des députés lors de l’examen en commission, estimant que cette convergence témoigne de l’importance accordée à la simplification de l’accès aux services publics. Selon lui, ce projet de loi s’inscrit dans une dynamique globale d’amélioration de la qualité des prestations administratives et de réduction des délais de traitement des dossiers soumis par les citoyens.

Le ministre a rappelé que la Haute Commission de l’état civil, telle que définie par la loi n°36.21, est composée de l’historiographe du Royaume, d’un juge désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et d’un représentant du ministère de l’Intérieur. Cependant, l’expérience des dernières années a mis en lumière la nécessité de réviser son fonctionnement pour répondre plus efficacement aux besoins des usagers.

L’un des principaux apports du projet de loi réside ainsi dans la simplification de la procédure de changement de nom de famille, une démarche longtemps perçue comme lourde, lente et difficilement accessible, notamment pour les familles désireuses d’harmoniser leur nom ou de rectifier des erreurs administratives anciennes.

La réforme introduit également la possibilité de remplacer le président de la Haute Commission en cas d’empêchement, garantissant ainsi la continuité de ses travaux et l’accélération du traitement des requêtes. Une mesure qui, selon Mustapha Baitas, devrait renforcer la confiance entre citoyens et administration, en plaçant la transparence et l’efficacité au cœur de la relation publique.

Au-delà de l’ajustement juridique, cette initiative accompagne une évolution sociétale plus large. La mobilité sociale, les transformations familiales, les mutations culturelles et les exigences croissantes de l’administration numérique ont conduit à repenser les cadres d’identification civile. Le changement de nom n’est plus considéré uniquement comme un acte symbolique, mais aussi comme un droit lié à l’identité personnelle et familiale.

Avec l’adoption de ce texte, le Maroc poursuit ainsi son chantier de modernisation administrative, dans l’objectif de rapprocher davantage l’administration du citoyen et d’adapter ses services aux réalités contemporaines.