Mondial 2030 : le Maroc prévoit un régime fiscal spécial pour la FIFA

15:45

Par: Sahili Aya

Mondial 2030 : le Maroc prévoit un régime fiscal spécial pour la FIFA

Le Maroc prévoit d’instaurer un dispositif fiscal dérogatoire au bénéfice de la FIFA et de plusieurs entités participant à l’organisation de la Coupe du monde 2030. Inscrites dans le projet de loi de finances (PLF) 2027, ces mesures visent à formaliser les garanties fiscales promises par le Royaume pour accueillir la compétition. Si le texte est adopté, le dispositif devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027 et couvrir les événements liés au tournoi organisés au Maroc.

Un dispositif fiscal dédié à l’organisation du Mondial 2030

Selon les éléments présentés dans la note explicative du PLF 2027, le projet prévoit d’intégrer au Code général des impôts un ensemble d’exonérations temporaires destinées à faciliter l’organisation de la compétition.

Les mesures envisagées concernent notamment l’impôt sur les sociétés, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, les retenues à la source, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’enregistrement.

Le dispositif viserait la FIFA, les structures chargées de l’organisation du tournoi, les sociétés affiliées à l’instance internationale, les associations de football hôtes et coorganisatrices, ainsi que les confédérations et associations membres de la FIFA, qu’elles soient établies au Maroc ou à l’étranger.

Les diffuseurs et prestataires également concernés

Le régime projeté ne se limiterait pas aux seules institutions sportives. Les diffuseurs désignés par la FIFA, les prestataires de services et les autres contractants mandatés pourraient également bénéficier d’exonérations sur certaines opérations, certains biens et services directement liés à la compétition et aux événements associés.

L’objectif est de couvrir une partie de l’écosystème économique mobilisé pour le tournoi, depuis les activités d’organisation jusqu’aux prestations techniques et audiovisuelles.

Les modalités exactes d’application de ces exonérations dépendront toutefois des dispositions définitives du texte et des conditions prévues pour chaque catégorie de bénéficiaires.

Des exonérations prévues pour certaines catégories de personnes

Le projet de loi de finances prévoit également des dispositions relatives à l’impôt sur le revenu. Des exonérations temporaires pourraient concerner les rémunérations et indemnités de personnes affectées au Maroc pour les besoins de la compétition, les bénévoles mobilisés et les joueurs non résidents.

D’autres allègements fiscaux sont envisagés, notamment sur les droits de timbre appliqués à la publicité et aux quittances, la taxe annuelle sur les véhicules, certaines taxes sur les contrats d’assurance ainsi que les prélèvements liés au transport aérien et à la promotion touristique.

Ces mesures formeraient un régime particulier, conçu pour répondre aux exigences fiscales associées à l’organisation d’un événement sportif international de cette ampleur.

Un fonds d’héritage bénéficiant d’une exonération permanente

Parmi les dispositions annoncées figure également une exonération totale et permanente de l’ensemble des impôts, droits et prélèvements pour le fonds d’héritage du tournoi, destiné à financer des actions à caractère social.

Cette mesure se distingue des exonérations temporaires prévues pour les opérations directement liées à la Coupe du monde. Elle vise à encadrer fiscalement un mécanisme appelé à soutenir des initiatives sociales au-delà de l’organisation immédiate de la compétition.

Le projet prévoit par ailleurs une procédure électronique simplifiée afin de faciliter les demandes d’exonération et les éventuels remboursements fiscaux. Des garanties supplémentaires concerneraient aussi les contrôles fiscaux et les obligations déclaratives applicables à la FIFA et à ses partenaires.

Un régime encore soumis au processus législatif

L’ensemble de ces dispositions figure dans le projet de loi de finances 2027 et ne doit donc pas être présenté comme définitivement acquis avant l’aboutissement de la procédure législative.

Si elles sont adoptées dans leur forme prévue, ces mesures devraient entrer en application à partir du 1er janvier 2027. Elles permettraient alors de formaliser les engagements fiscaux du Maroc envers la FIFA dans le cadre de la préparation du Mondial 2030.