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Munich : OpenAI reconnue coupable de violation des droits d’auteur pour des paroles de chansons
La justice allemande a tranché. Le tribunal régional de Munich a estimé, mardi, que la reproduction de paroles de chansons allemandes par ChatGPT constitue une violation des droits d’auteur. La décision vise directement OpenAI, l’entreprise américaine à l’origine du modèle d’intelligence artificielle générative, accusée d’avoir reproduit des œuvres protégées sans autorisation.
Selon le communiqué du tribunal, les modèles linguistiques utilisés par OpenAI, ainsi que « la reproduction de textes de chansons dans les résultats du chatbot », s’apparentent à des atteintes aux droits d’exploitation protégés par la loi allemande sur le droit d’auteur. L’affaire avait été initiée par une organisation représentant les détenteurs des droits de plusieurs chansons allemandes, qui dénonçait l’usage non autorisé de leurs œuvres par l’outil d’IA.
Ce jugement intervient dans un contexte international où la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de l’intelligence artificielle suscite un débat croissant. De nombreux artistes, maisons d’édition et organismes culturels s’inquiètent de l’utilisation de leurs travaux dans l’entraînement ou la génération automatique de contenus, sans accord préalable ni compensation financière.
Si la décision du tribunal de Munich ne s’accompagne pas encore de sanctions financières annoncées, elle marque néanmoins un précédent juridique important en Europe. Elle pourrait ouvrir la voie à d’autres actions, en Allemagne comme ailleurs, à l’heure où l’Union européenne s’apprête à appliquer son AI Act, un cadre inédit visant à réguler l’usage de l’intelligence artificielle sur le continent.
Pour OpenAI, cette affaire relance le défi de réconcilier innovation technologique et respect du droit d’auteur, une question centrale dans l’évolution des modèles génératifs. L’entreprise n’a pas encore officiellement réagi à la décision.
