Nouvelle réglementation de l'ANRT : L’étiquetage du DAS devient obligatoire pour les équipements sans fil au Maroc

L'Agence nationale de réglementation des télécommunications du Maroc (ANRT) a récemment mis en place une nouvelle réglementation visant à renforcer la sécurité des consommateurs face aux risques liés aux émissions électromagnétiques. À partir du 1er mai 2025, l’affichage du DAS (débit d'absorption spécifique) deviendra une exigence légale pour tous les appareils sans fil concernés par cette norme. Cette initiative vise à fournir une information claire et transparente sur les niveaux d’exposition des utilisateurs aux ondes radioélectriques.

De nouvelles normes pour la conformité

Deux évolutions majeures marquent cette nouvelle législation. D’une part, les exigences d’étiquetage deviennent plus flexibles. L’étiquette mentionnant le DAS doit désormais être visible, lisible et indélébile, sans contrainte sur la taille ou la police utilisée. Cette information pourra être affichée de différentes manières : directement sur l’appareil, dans le manuel d’utilisation, sur l’emballage ou encore via une étiquette électronique telle qu'un QR code.

D’autre part, tous les produits certifiés avant le 20 janvier 2025, mais qui seront toujours en circulation après le 1er mai 2025, devront obligatoirement être mis en conformité avec le nouveau marquage DAS. Ces dispositifs incluent une large gamme de produits : téléphones mobiles, tablettes, montres connectées, mais aussi les routeurs cellulaires, les talkies-walkies, ainsi que certains ordinateurs portables.

Sanctions et conséquences pour les entreprises

Les entreprises qui ne respecteront pas cette nouvelle réglementation s’exposent à des sanctions sévères. Si un produit ne porte pas le marquage DAS, l’ANRT imposera une mise en demeure pour rectification dans un délai de huit jours ouvrables. En cas de récidive, des amendes peuvent atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, en plus d’une suspension immédiate des ventes et de l'ajout du produit à la liste des produits non conformes.

Pour les entreprises, la mise à jour des certificats de conformité est également primordiale. Toute modification matérielle d’un appareil, telle que l’ajout d’un module WiFi, entraînera la nécessité d’un nouveau test du DAS et d’une mise à jour du certificat de conformité. Si la valeur du DAS dépasse les seuils fixés, le certificat existant deviendra invalide.

Actions urgentes à mettre en place

Face à l’entrée en vigueur imminente de cette nouvelle réglementation, les entreprises doivent adopter des mesures immédiates pour garantir leur conformité. Un audit rigoureux des produits déjà commercialisés ou en développement est indispensable. Par ailleurs, l’intégration d’une interface de test pour mesurer le DAS dans les équipements à venir devrait être envisagée, ainsi que la certification accélérée des produits avant la fin d’avril 2025.

Réponses aux questions fréquentes

Certaines questions récurrentes ont été soulevées concernant l'application de la réglementation. Par exemple, les produits déjà approuvés avant le 1er mai 2025 n'ont pas besoin d’être rappelés, à condition que leur commercialisation cesse après cette date, sans étiquette DAS. Toutefois, toute modification matérielle apportée à un produit nécessitera un nouveau test et un certificat actualisé. Les produits importés avant janvier 2025 devront aussi se conformer à cette norme si leur vente se poursuit après le 1er mai 2025.

Avec l’adoption de cette nouvelle réglementation, le Maroc se place parmi les nations qui promeuvent une meilleure protection des consommateurs contre les risques liés aux ondes électromagnétiques. Ce cadre réglementaire vise à renforcer la confiance des utilisateurs dans les appareils électroniques commercialisés tout en s’alignant sur les standards internationaux en matière de sécurité et de transparence. Les entreprises doivent dès à présent se préparer à ces changements pour éviter toute sanction et garantir une transition en douceur.