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Obligation des assurances TRC et RCD : Une nouvelle ère pour le secteur de la construction

Vendredi 17 Janvier 2025 - 16:45

Par: ELMIR Barae

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Depuis le 30 décembre 2024, les assurances Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Décennale (RCD) sont désormais obligatoires au Maroc, marquant un tournant majeur dans le secteur de la construction. Cette nouvelle réglementation, introduite par deux arrêtés ministériels publiés au Bulletin Officiel, vise à renforcer la protection des parties prenantes et à garantir un cadre sécurisé pour les projets de construction.

Selon l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA), ces obligations ont été établies pour répondre aux exigences réglementaires tout en offrant une meilleure protection contre les risques inhérents aux chantiers. Les textes précisent les conditions générales-types, les plafonds de garantie, les franchises et les exclusions, garantissant ainsi une couverture adaptée et claire.

L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) est désormais obligatoire pour le maître d’ouvrage pendant toute la durée des travaux. Elle inclut deux volets principaux : la garantie dommages, qui couvre les dégâts matériels affectant la construction, les matériaux et les équipements, et la garantie responsabilité civile, protégeant contre les dommages causés à des tiers pendant les travaux. Cette assurance s’applique jusqu’à la réception des travaux, protégeant ainsi le maître d’ouvrage et tous les professionnels impliqués.

Quant à l’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD), elle s’adresse aux professionnels du secteur, tels que les architectes, ingénieurs et entrepreneurs. Cette garantie, qui reste valide pendant 10 ans après la réception des travaux, couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, comme les effondrements liés à des vices de construction ou à l’utilisation de matériaux défectueux. Elle s’applique également aux bâtiments industriels, commerciaux, hôteliers, sportifs, et résidentiels de plus de trois étages ou ayant une superficie supérieure à 800 m².

Par ailleurs, la délivrance du permis d’habiter ou du certificat de conformité est désormais conditionnée à la présentation d’un certificat d’assurance RCD valide, renforçant ainsi l’importance de ces nouvelles obligations dans le cadre réglementaire.

L’ACAPS et la FMA se sont engagées à veiller au respect de ces dispositions, garantissant une application rigoureuse et efficace. Ces assurances obligatoires constituent une avancée majeure pour le secteur de la construction au Maroc, permettant de sécuriser les investissements, de protéger les acteurs impliqués, et de renforcer la confiance dans la qualité des projets réalisés.

Cette réforme marque une nouvelle étape vers un secteur de la construction plus structuré, transparent et sécurisé, répondant aux standards internationaux et aux attentes des professionnels et des usagers.

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