Organisation de la profession d’avocat : le gouvernement maintient un dialogue ouvert jusqu’à l’adoption finale
Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de maintenir un dialogue ouvert et continu autour du projet de loi encadrant l’organisation de la profession d’avocat, tout au long de son parcours législatif. Une position clairement exprimée jeudi par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
Un texte encore au début de son parcours législatif
Interrogé lors du point de presse suivant le Conseil, Mustapha Baitas a souligné que le projet de loi relatif à la profession d’avocat, adopté ce jour-là par l’Exécutif, ne constitue qu’une première étape. Le texte, a-t-il précisé, entre à peine dans le processus d’approbation parlementaire et demeure ouvert à l’enrichissement.
Selon le porte-parole du gouvernement, cette phase initiale a déjà intégré « une série d’observations », traduisant une volonté d’écoute en amont. Mais le responsable gouvernemental a insisté sur un point central : les échanges ne s’arrêtent pas à l’adoption en Conseil de gouvernement.
Un dialogue appelé à se poursuivre
« Le dialogue de l’Exécutif demeure ouvert jusqu’à la fin de cette procédure », a martelé Mustapha Baitas, évoquant la disponibilité du gouvernement à poursuivre les discussions avec l’ensemble des parties concernées. Cette approche vise à accompagner le débat parlementaire et à permettre l’intégration de propositions susceptibles d’améliorer le texte.
Dans un contexte où la réforme des professions juridiques soulève des attentes et des interrogations au sein des milieux concernés, le gouvernement entend ainsi privilégier une démarche participative, articulée autour de la concertation et de la recherche d’équilibre entre modernisation du cadre légal et préservation des principes fondamentaux de la profession.
Un projet de loi structurant pour la justice
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°66.23, présenté par le ministre de la Justice. Ce texte ambitionne de redéfinir les règles encadrant l’exercice de la profession d’avocat, dans un contexte marqué par l’évolution du système judiciaire, la transformation des pratiques professionnelles et les exigences croissantes en matière de qualité de service et de déontologie.
Le projet de loi devrait désormais être examiné par le Parlement, où il fera l’objet de discussions, d’amendements et d’auditions. Autant d’étapes qui, selon l’Exécutif, s’inscrivent dans un processus ouvert, appelé à associer les représentants de la profession, les institutions et les acteurs concernés.
À travers ce positionnement, le gouvernement envoie un signal d’apaisement et d’ouverture, en misant sur le dialogue comme levier central pour faire aboutir une réforme considérée comme structurante pour l’avenir de la justice.
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