Peine de mort au Maroc : 88 condamnés recensés fin 2024, une stabilité confirmée
Le nombre de personnes condamnées à la peine de mort au Maroc s’est établi à 88 à la fin de l’année 2024, selon le rapport annuel de la Présidence du ministère public consacré à l’activité du ministère public et à la mise en œuvre de la politique pénale. Ce total marque une évolution limitée par rapport aux années précédentes et confirme une tendance globale à la stabilité de ce contentieux particulièrement sensible.
Après deux années consécutives marquées par un chiffre de 83 condamnés en 2022 et 2023, l’année 2024 a enregistré cinq condamnations supplémentaires. Une hausse modérée qui, aux yeux des autorités judiciaires, traduit le caractère exceptionnel et strictement encadré du recours à la peine capitale dans le système judiciaire marocain.
Des situations juridiques contrastées
Parmi les 88 condamnés recensés, 33 personnes ont encore des procédures en cours devant les juridictions, tandis que 55 condamnations sont devenues définitives, bénéficiant de l’autorité de la chose jugée. Les dossiers pendants se répartissent entre les cours d’appel, la Cour de cassation et les chambres criminelles d’appel saisies après cassation et renvoi.
La Présidence du ministère public souligne que cette configuration laisse ouverte la possibilité d’une révision des peines, soit à l’issue des voies de recours, soit dans le cadre de la grâce royale. Cette dernière peut conduire à une commutation de la peine de mort en réclusion criminelle à perpétuité ou en peine privative de liberté à durée déterminée, y compris pour les condamnations définitives.
Une forte concentration dans les tranches d’âge actives
L’analyse démographique met en lumière une prédominance des condamnations dans les tranches d’âge les plus actives. Les personnes âgées de 30 à 40 ans et de 40 à 50 ans représentent à elles seules 59 condamnés. Les jeunes adultes de 18 à 30 ans ainsi que la tranche des 50 à 60 ans comptent chacun 12 condamnés. Les personnes âgées de 60 à 80 ans ne sont que cinq, constituant la catégorie la moins représentée.
Des crimes d’une extrême gravité
Sur le plan pénal, la peine de mort reste réservée aux crimes considérés comme les plus graves, principalement des meurtres aggravés. Il s’agit notamment d’homicides prémédités, de crimes commis avec usage d’armes, de meurtres d’ascendants ou de descendants, ou encore de faits combinés à d’autres infractions lourdes telles que l’enlèvement, la séquestration, le viol, la mutilation, la dissimulation de corps, l’incendie criminel ou le vol qualifié.
Le rapport souligne également le poids des affaires liées au terrorisme et à l’extrémisme violent. À ce titre, 17 condamnations à mort concernent des dossiers de cette nature, ayant entraîné à eux seuls 76 victimes.
Un bilan humain en hausse
Au total, les crimes ayant conduit à des condamnations à la peine capitale ont fait 200 victimes à fin 2024, contre 183 un an plus tôt, soit une augmentation de 17 victimes. Parmi elles figurent 42 femmes, dont 11 mineures, ainsi que 26 enfants, majoritairement âgés de 2 à 12 ans. Le bilan inclut également des victimes issues de l’entourage familial des auteurs et celles liées aux actes terroristes.
Pour la seule année 2024, les juridictions marocaines ont prononcé 11 nouvelles condamnations à la peine de mort, toutes à l’encontre d’hommes. Ces affaires concernaient essentiellement des meurtres aggravés, souvent commis dans le cadre familial ou accompagnés de tentatives d’effacement des traces afin d’entraver l’action de la justice. Le rapport rappelle à ce titre l’article 422 du Code pénal, qui exclut toute circonstance atténuante en cas de meurtre d’ascendants.
Une répartition géographique étendue
Sur le plan territorial, ces condamnations ont été prononcées dans sept ressorts judiciaires relevant des cours d’appel d’Agadir, Casablanca, Laâyoune, Nador, Béni Mellal, Marrakech et Ouarzazate, illustrant une dispersion géographique de ce type de criminalité.
En conclusion, la Présidence du ministère public insiste sur le fait que le recours à la peine de mort demeure strictement limité aux crimes portant une atteinte grave au droit à la vie et à la sécurité collective. Le suivi statistique et juridique de ces décisions s’inscrit, selon l’institution, dans une démarche visant à mieux appréhender l’évolution de la criminalité grave et à évaluer les orientations de la politique pénale en la matière.
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