Procédure administrative: Le projet de loi adopté

Mercredi 05 Février 2020 - 14:30

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi 55.19 relatif à la simplification des procédures et des formalités administratives.

Ce projet de loi, entériné en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, vise à promouvoir un climat de confiance entre administrations et usagers et à mieux encadrer l’action des services publics selon des procédures transparentes et bien définies.

Présentant le texte devant la chambre, le responsable a souligné qu’il ouvre la voie à l’établissement de mécanismes permettant la simplification et la numérisation des procédures administratives ainsi qu’à un traitement rapide des dossiers dans des délais précis.

Cette réforme, a-t-il dit, est en soi un jalon supplémentaire sur la voie de la consolidation de l’État de droit et d’amélioration du climat des affaires, une condition sine qua non pour rehausser les conditions de vie des citoyens et accélérer la cadence du développement, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI.

M. Boutayeb, a rappelé que le projet vient introduire des nouveautés en termes de définition des principes régissant la nouvelle relation entre l’administration et l’usager, se basant sur la confiance et la transparence dans les procédures et formalités administratives tout en les facilitant et en les publiant sur un portail national, en plus de spécifier des délais de réponse aux demandes des usagers et de tenir compte de la proportion entre l’objet de la décision administrative et les documents requis pour l’obtenir.

S’adressant à toutes les administrations en relation avec les usagers, le projet prévoit aussi l’obligation pour les administrations de recenser, classer, documenter et enregistrer toutes leurs décisions administratives, tout en les publiant sur un portail national créé à cet effet dans un délai ne dépassant pas six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

Le projet de loi vise également, a-t-il ajouté, à simplifier les procédures administratives et à instaurer l’obligation pour les administrations publiques de fixer un délai maximal de 60 jours pour répondre aux usagers, qui peut être réduit à 30 jours en ce qui concerne les décisions administratives nécessaires pour la réalisation de projets d’investissement.

De même, en vertu de ce texte, le silence de l’administration sera perçu comme étant un accord de sa part pour certaines décisions à définir en vertu d’un texte d’application, tout en garantissant aux usagers le droit de recours. L’accent est mis aussi sur la généralisation de la numérisation des procédures et démarches dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi et la mise en place de la commission nationale de simplification des procédures et démarches administratives

Source : MAP